Loi des citations sur la loi des citations de théodore
Sénat et promulguée par Théodose II et Valentinien III à Ravenne le 7 novembre 426.
Cette loi s’applique à tout l’Empire romain pourtant déjà divisé entre l’Empire romain d’Orient (Constantinople) et l’Empire romain d’occident (Rome). Théodose II (401-450) est l’empereur romain d’Orient à l’origine du Code Théodosien qui avait …afficher plus de contenu…
La loi des citations semble s’imposer à tous, elle ne peut être discutée, les phrases sont strictement affirmatives et sous-tendent un ordre impérial : « Nous confirmons », « Nous ordonnons ».
Il faut ensuite noter que cette loi a été promulguée à une époque où la jurisprudence est la source essentielle du droit. En décidant de quels jurisconsultes sont habilités à donner des conseils juridiques aux magistrats de manière officielle ou du moins quasi-officielle, les empereurs nient l’autonomie et l’indépendance de la jurisprudence par rapport au pouvoir souverain. Par conséquent, les empereurs deviennent eux mêmes des jurisconsultes et la jurisprudence devient …afficher plus de contenu…
Cependant, si le pouvoir du juge est moindre par rapport au pouvoir impérial ou au pouvoir d’une élite de juristes, il n’a pas pour autant disparu. La loi dispose seulement que le juge est celui qui prend les décisions en dernier ressort, sans en préciser les modalités. Cela sous-tend une totale liberté dans les décisions du juge qui peuvent être seulement le fruit de ses intérêts personnels et ne sont donc pas garantes des intérêts de la société. On ne peut donc plus dire que le juge rend réellement justice puisque ses décisions ne sont pas forcément impartiales et scientifiques. La loi des citations