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L'origine et l'originalité du système de protection sociale français

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2 evaluation : micro interro question réponse s3 et dissertation s6Chapitre 1 L’origine et l’originalité du système de protection sociale français Intro général:-Jeté un regard sociologique sur les institutions de la protection sociale et présenté les éléments essentiels du droit de la protection sociale cependant c’est un domaine du droit qui ne va pas de soit et qui pose immédiatement un certain nombre de problèmes:1)Des problèmes de frontières:les juristes ne parleront pas de protection sociale→ …afficher plus de contenu…

Si les règles évoluent beaucoup, les principes qui organisent la protection sociale restent assez stables.2eme problème: c’est un droit qu’on peut qualifier d’hybride,le droit est organisé en france selon une grande division car en france 2 catégorie d’acteurs : personne juridiques du droit privé= les entreprises et personne juridiques du droit publique =une collectivité local commune, région département l' établissement publique ex fac et hôpital→ Division du droit avec privé et publique. L’etat en france dispose d’un droit propre, l’etat , collectivité local sont pas jugé à la même enseigne que les autres . Birnbanti et Badie: sociologie de l’Etat 97’. →2 Grandes Catégories: Etat faible et Etat “fort” avec le critère de ;la différenciation entre ce qui est l'état et la société …afficher plus de contenu…

Pour autant les limites vont être à l’origine d’une révolution juridique importante: L’etat providence 1986, livre sur le principe de responsabilité civil, il y explique que le dossier des accidents de travail va etre central au XIXe et finalement on se rend compte que le droit civil est incomplet ou insatisfaisant pour tout un ensemble de situations: notamment le principe de la faute doit etre établit et depassé en inventant un nouveau type de droit: le droit social qui ne repose plus sur le principe de la faute mais sur le principe du risque, qui engendre automatiquement une indemnisation et qui engendre une assurance sociale (loi de 1986) qui est la première assurance sociale pour les employeurs qui doivent cotiser a une caisse afin de protéger les travailleurs en accident de

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