là junglee
I) L’autorité parentale
Définition : l’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents en vue d’élever leurs enfants et de mener à bien leur mission de protection et d’éducation. Attributs de l’autorité parentale : la garde, la surveillance et l’éducation de l’enfant. Principe fondamental légal : l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents. Ce principe fondamental est, selon les cas particuliers, susceptible d’être modifié.
LE CAS PARTICULIER DE L’ENFANT HORS MARIAGE
La loi du 8 janvier 1993, et ses divers textes d’application, constituent un ensemble de textes d’une grande complexité, en particulier dans le cas particulier des enfants naturels, nés hors mariage.
Les principes légaux sont les suivants :
- l’autorité parentale est exercée par la mère seule.
- l’autorité parentale peut être exercée par les 2 parents si :
* les 3 conditions suivantes sont réunies:
- l’enfant est né après le 8 janvier 1993,
- les 2 parents ont reconnu l’enfant avant l’âge de 1 an,
- les 2 parents vivaient ensemble au moment de la reconnaissance
Ou si :
* les parents font une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale.
Le fait que les 2 parents vivaient ensemble au moment de la reconnaissance doit être attesté par un acte du juge aux affaires familiales.
II) En cas de séparation des parents
Résidence de l'enfant :
Le choix de la résidence des enfants et des droits de visite et d'hébergement appartient au juge. Elle peut s'exercer en alternance, ou en fixant la résidence habituelle de l'enfant chez un des parents et un droit de visite et d'hébergement pour l'autre
Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant :
En cas de séparation entre les parents, la contribution à son entretien et son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre (ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié).
Les garanties de