LEGISLATION DES JURYS D’EXAMEN ET DE CONCOURS
DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

1- Réglementation de l’examen. 2

2- Réglementation du concours. 3

I - LES OPERATIONS PREALABLES AU DEROULEMENT DES EPREUVES. 3

1- La composition du jury. 3

2- La désignation du jury. 3

3- La compétence du jury. 4

3-1- Examens. 4

3-2- Concours. 4

II- LE DEROULEMENT DES EPREUVES. 4

1- Règles communes. 4

2- Incidents. 5 2-1- Les retards. 5

2-2- Les fraudes ou tentatives de fraudes. 5

3- Caractère public des épreuves orales. 6

III- LA CORRECTION DES EPREUVES. 6

1- Souveraineté du jury. 6

2- Egalité de traitement. 6

3- Correction des copies. 7

IV- LA PROCLAMATION DES RESULTATS. 7

1- Délibération du jury. 7

1-1- Règles communes. 7

1-2- Examens. 8

1-3- Concours. 8 2- Publicité des délibérations. 8

3- Communication des copies. 9

4- Délivrance des titres et diplômes à l’issue des examens. 9

V- RAPPELS Eléments ajoutés au texte initiale : Arrêté de Licence (article 30) / Textes UAG.

Les examens et les concours universitaires sont des épreuves de sélection auxquelles des règles communes s’appliquent. Le Conseil d’Etat le rappelle en ces termes dans un avis du 11 octobre 1990 (Ass, n° 348653) : « Le respect des principes généraux du droit s’impose, même sans texte, à l’autorité réglementaire. Au nombre de ces principes figure le principe d’égalité entre les candidats admis à se présenter à un même examen ou à un même concours. Il appartient au ministre compétent et aux autorités universitaires de veiller rigoureusement à son application », confirmant une jurisprudence qui a érigé en principe général du droit l’égalité entre les candidats à un grade universitaire (Sect, 3 octobre 1962, Jourde et Maleville, Rec. p. 508). La différence essentielle entre examens et concours universitaires réside dans le fait que les candidats à un concours sont classés par