Mémoire de maîtrise université paris dauphine

Pages: 160 (39833 mots) Publié le: 28 juillet 2010
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Mémoire de Maîtrise Université Paris Dauphine
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Principe de précaution et crises de l’ESB et des OGM

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Sommaire
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Introduction ……………………………………………………………………………………p 4

1ère Partie : L’apport des deux crises au principe de précaution
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A/ Le principe de précaution est une branche du principe de prévention
1/ La chronologie de la crise de l’ESB ……………………………………...………. 14 2/L’analyse des mesures prises ………………………………………………...……. 18 a/ La réglementation européenne …………………………………………..…. 18 b/ La gestion de la crise en France ………………………………..……………25

B/ Les règles issues du Principe de Précaution sont pauvres
1/ Les mesures efficaces sont radicales ……………………………………………… 37
a/ Le livre Blanc de la Commission ………………………………………………... 37 b/ L’autorisation préalable etobligatoire de mise sur le marché ………..……… 39 c/ Les mouvements transfrontaliers d’OGM …………………………………..… 44 2/ L’information comme seul moyen de précaution ……………………… ……… 46 a/ La traçabilité et l’étiquetage …………………………………………………….. 46 b/ L’évaluation des risques …………………………………………...……………. 50

2ème Partie : Les limites au fonctionnement du principe de précaution
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A/ Le conflit entre le principe deprécaution et le principe de libre circulation
1/ Le droit du marché mondial ……………………………………………………….. 54
a/ Les règles de l’OMC et le Protocole de Carthagène …………………….……. 56 b/ Le contentieux entre l’Europe et les Etats-Unis ……………………………….. 61 2/ Le droit du marché commun ………………………………………………….…… 64 a/ Les clauses de sauvegarde ………………………………………………………. 64 b/ Les contentieux entre le droit communautaire etle droit national …………… 66 c/ La coexistence des cultures ………………………………………………………. 70

B/ Les implications des règles établies par l’application du principe de précaution
1/La responsabilité en cas de contamination …………………………………….… 81 2/ Un système de traçabilité coûteux pour les OGM ………………………...…… 85 3/ Problèmes économiques …………………………………………………….……… 87

Conclusion………………………………………………………………………………….… p 90

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Remerciements

Au professeur Andrée BRUNET pour son aide et ses conseils

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INTRODUCTION
Il existe deux sortes de risques : ceux qui sont connus et qui sont gérés par des principes de prévention et ceux dont l’existence est incertaine du fait des connaissances scientifiques, et qui sont donc gérés par le principe de précaution. Ce dernier principe est utilisé en matière alimentaire tant qu’un aliment n’est pas reconnu totalementsans danger (c’est-à-dire par rapport aux connaissances médicales et scientifiques à la période considérée) pour la santé humaine et animale ainsi que pour l’environnement.

Le principal problème de cette notion c’est qu’elle doit prévenir quelque chose qui n’est pas définissable. Ce principe n’est pas une nouveauté, mais il a connu un essor récent car il est devenu très médiatique : c’est un «slogan refuge ». En effet, les Etats s’en servent très souvent lorsqu’ils ne savent pas exactement quelle position adopter face à un domaine peu connu. Cette notion est encore floue et mal définie juridiquement au niveau international, néanmoins, le principe de précaution est devenu une règle coutumière internationale, un principe général du droit international de l’environnement, bien que soninterprétation demeure controversée.

Son origine en droit international date de la Conférence des Nations Unies qui s’est tenue à Stockholm en 1972, et depuis, il est souvent évoqué en droit international. Mais il a été réellement affirmé en 1992 avec la Convention de Rio sur la biodiversité. Dans l’article 15 de cette convention, on peut lire : « pour protéger l’environnement, des mesures deprécaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

Actuellement,...
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