Méthode droit civil

3574 mots 15 pages
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Licence 1
Droit de la famille
Année universitaire 2009-2010

TRAVAUX DIRIGÉS 1ère Année de Licence
Cours de Madame Leroyer
Méthodologie Distribution en cours

Fiches de méthode

1) méthodologie des TD
-chaque semaine des exercices écrits seront demandés : des fiches d’arrêt plus une dissertation ou un commentaire. Ces devoirs écrits seront relevés et notés, la note sera prise en compte dans le contrôle continu.
-chaque semaine la partie de cours concernant le TD devra être connue par cœur, une interrogation orale d’un ou deux étudiants permettra de contrôler régulièrement les connaissances à chaque TD.

2) méthodologie des connaissances
-comment apprendre un cours ?
– que faut-il retenir ?
– apprendre la jurisprudence ?
Vérifier que chaque étudiant sait utiliser le code civil

3) méthodologie des exercices
-comment faire une fiche d’arrêt (v. ex fin de fiche)
-comment faire une dissertation
Reprendre et commentez les méthodes pour chaque exercice

METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE (FICHE D’ARRET)

La fiche de jurisprudence doit comprendre plusieurs rubriques (les voici rappelées à titre indicatif).

1) Indication de la juridiction ayant rendu la décision

2) Exposé des faits

3) Exposé de la procédure

4) Thèse et prétentions des parties ou thèse de la cour d'appel

5) Question de droit

-confrontation des thèses en présence si arrêt de rejet confrontation de la thèse du pourvoi avec celle de la cour d'appel si arrêt de cassation confrontation de la thèse de la cour d'appel avec celle de la Cour de cassation

6) Solution adoptée avec la motivation

METHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE (INDICATIONS)

Le commentaire de texte s'ordonne autour du schéma suivant :

Introduction
-Point d'insertion du propos : ni trop près, ni trop loin. Indication rapide de la signification du texte
-Environnement : Situer le texte en répondant aux interrogations suivantes :
Quand ? (De quand

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