Méthode

2501 mots 11 pages
L'analyse d'une décision de justice L'analyse consiste à extraire d'une décision (un jugement ou un arrêt) les informations importantes qu'elle contient. Cet exercice est essentiel, aucun juriste (même le plus chevronné !) ne peut en faire l'économie... L'analyse comporte plusieurs phases; il faut n'en négliger aucune car toutes ont leur importance pour comprendre (et ensuite pouvoir commenter) la décision. 1. Identification de la décision. Il s'agit d'identifier la nature exacte de la décision, sa date ainsi que la juridiction qui l'a rendue (exemple: jugement rendu le 10 janvier 2000 par le Tribuna l de Grande instance de Rouen). 2. Les faits à l'origine du litige. Cette phase consiste à reprendre, de manière chronologique, l'ensemble des événements qui ont conduit les parties devant le juge. Seuls les éléments pertinents pour la solution doivent être retenus. Doivent impérativement figurer dans les faits : le nom des parties qui s'opposent, les circons tances à l'origine du conflit (« l'objet » du litige) et, de manière plus générale, tous les éléments jouant un rôle déterminant pour la solution (par exemple : la date d'entrée en vigueur d'une loi nouvelle, l'âge des co-contractants...). Les faits doivent être énoncés clairement (attention à l'expression écrite et à l'orthographe !) sans paraphraser la décision. 3. La procédure. Il s'agit de retracer le « déroulement judiciaire » de l'affaire c'est à dire d'indiquer quelles ont été les différentes juridictions qui sont intervenues au cours du procès. Pour chacune des juridictions saisies, il faut mentionner : la qualité des parties (demandeur, intimé...), l'objet de la demande (exemple : Alain Terrieur a saisi le Tribunal de grande instance afin d'obtenir la condamnation d'Alex Terrieur au paiement de dommages- intérêts), et dans quel sens les juges ont statué (exemple : la Cour d'appel de Rouen a infirmé le jugement du Tribunal de grande instance...). Attentio n au vocabulaire juridique (on « interjette appel »

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