Maintien de salaire formule de calcul du salaire brut residuel et de la garantie du net

Pages: 1 (405 mots) Publié le: 26 juillet 2015
Formule de calcul du salaire brut résiduel et méthodologie de calcul de la garantie du net
Méthodologie de calcul de la garantie du net :
1- Reconstituer le montant brut des indemnités journalières(notamment en cas de subrogation). Les IJSS versées par la Sécurité sociale sont nettes de CSG (6,20 %) et de CRDS, ces deux contributions étant prélevées sur la totalité des IJSS, sans abattementd'assiette.
Pour reconstituer le montant brut des IJSS, il faut appliquer la formule suivante :
IJSS brutes = IJSS nettes / (1 - 0,067)
Un salarié est en arrêt maladie, il perçoit 1000 eurosd’indemnités journalières nettes, soit 1.000 / (1 – 0,067) = 1.071,81 € bruts.
Le coefficient de 0,067 représente 6,20 % de CSG sur les revenus de remplacement et 0,50 % de CRDS.
2- Calculer le salaire net habituelsans les IJSS. En effet, afin que le salarié perçoive un salaire égal à son net habituel, il faut partir de son salaire net habituel. Ensuite, il faut déduire de ce salaire net les IJSS nettes.
Pourun salaire de 3.500 euros bruts, le salarié touche, lorsqu’il est en activité, 2.731,41 euros nets.
2.731,41 euros – 1000 euros (IJ nettes) = 1.731,41 euros.
3- Il convient ensuite de calculer letotal des taux de cotisations par tranche.
Ce salarié est cadre. Ses taux de cotisation sur la tranche A sont de 22,334 % et de 20,164 % sur la tranche B.
4- Vous disposez enfin de tous les éléments pourpouvoir appliquer la formule de calcul adéquate pour calculer le salaire brut résiduel.
1/ Formule de calcul du salaire brut résiduel et de la garantie du net lorsque le salaire résiduel estsupérieur au plafond SS
Salaire brut résiduel = [salaire net habituel + plafond SS x (taux de cotisations sur la tranche A – taux de cotisation sur la tranche B) – IJSS nettes] / (1 – taux de cotisations surla tranche B)
2/ Formule de calcul du salaire brut résiduel et de la garantie du net lorsque le salaire résiduel est inférieur au plafond SS
Salaire brut résiduel = (salaire net habituel – IJSS...
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