Mandat d'inaptitude

7497 mots 30 pages

de la à justice

votre portée

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Mon

LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC

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LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC 1000, route de l’Église, bureau 500, Québec (Québec) G1V 3V9 VENTE ET DISTRIBUTION Téléphone : 418 643 - 5150 ou, sans frais, 1 800 463 - 2100 Télécopie : 418 643 - 6177 ou, sans frais, 1 800 561 - 3479 Internet: www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Vedette principale au titre : Mon mandat en cas d’inaptitude 9e éd. (La justice à votre portée) ISBN 978-2-551-19845-0 1. Mandat en cas d’inaptitude – Québec (Province). 2. Incapacité (Droit) Québec (Province). I. Québec (Province). Curateur public. II. Collection : Justice à votre portée. KEQ233.M66 2010 346.71401'3 C2009-942411-8

Cette brochure a été réalisée par Le Curateur public du Québec

Cette édition a été produite par Les Publications du Québec 1000, route de l’Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Chef de projet en édition Ann Picard Graphisme Lucie Pouliot Chargé de production Pascal Couture

La forme masculine utilisée dans cette publication désigne aussi bien les femmes que les hommes. En outre, les noms et les adresses indiqués dans les modèles sont fictifs.

Dépôt légal – 2010 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-551-19845-0 ISBN 978-2-551-19847-4 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2010
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, et la traduction, mêmes partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec.

Table des matières
Qu’est-ce que le mandat en cas d’inaptitude ? Comment distinguer le mandat du testament et de la procuration ? Quelles sont les formes de mandats possibles ? Qu’est-ce que l’homologation ? Quels sont les enjeux du choix d’un mandataire ? Quel est le rôle du Curateur

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Slep
372 mots | 2 pages

Retour a la terre de larcenet Manu larssinet par de juvisy (banlieue parisienne) pour venir s’installer a la campagne avec sa femme Mariette et son chat speed.. Manu est un acro de l’informatique, il écrit des histoires et adore les cartons. Lui et sa femme on emménager dans une maison dont le propriétaire est M Henri Dans quelque plaques de la bd ont le voit apparaitre mystérieusement au….

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South park
386 mots | 2 pages

À l'origine, l'épisode devait s'appeler Un Noël très merdique mais les traducteurs ont jugé que ce titre donnait une image péjorative de M. Hankey, alors ils ont opté pour Le Cycle du caca. Matt Stone et Trey Parker se seraient disputés pour mettre au début de cet épisode « Cette histoire est tirée de faits réels ».….

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Sommes nous esclaves de nos désirs?
918 mots | 4 pages

On considère que le désir est une chose positive, car le désir c'est l'essence de l'homme : c'est le créateur de l'homme, de son caractère, de ses œuvres ... A) Le manque, On ne choisit pas de désiré, c’est parce que nous sommes des êtres de manque par nature que nous désirons. Comme le cite Platon, dans Le Banquet, dans le discours d’Aristrophane. On souffre d’un manque que nous nous efforçons inconsciemment de combler en satisfaisant nos désirs.….

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Commentaire : lettre d'erasme à alde manuce (bologne 1507)
1528 mots | 7 pages

Le texte et une lettre manuscrite écrite à Bologne le 28 octobre 1507 par Érasme à destination d’Alde Manuce. Les deux hommes se proclament comme étant des « humanistes » qui, rappelons-le, est un courant culturel européen qui s'est développé à la Renaissance, renouant avec les œuvres de la civilisation gréco-latine de l’antiquité et remettant « l’homme » au centre des intérêts (c’est un peu tôt mais on peu parler d’un début d’une volonté « d’individualisme »). Plus qu’un humaniste, Alde Manuce est surtout éditeur et imprimeur de métier à Venise. À cette époque, l’imprimerie et la diffusion des ouvrages est en plein essor depuis son évolution moderne, principalement mis au point par Gutenberg au environ de 1450.….

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bac pro nego
615 mots | 3 pages

Le mandant peut effectuer lui aussi la recherche d'un acheteur ou la confier à une ou plusieurs autres agences immobilières.. LES CARACTERISTIQUES DU MANDAT Il est personnel : - au mandataire (nous) - au mandant (en cas de décès, les héritiers doivent signer un nouveau mandat) Il est résiliable à tout moment conformément aux clauses indiquées sur le mandat. Il est obligatoirement limité dans le temps. (Sinon le mandat est nul).….

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VOLTAIRE L HOMME AUX QUARANTE ECUS
21214 mots | 85 pages

Domaine public 1 Introduction Un vieillard, qui toujours plaint le présent et vante le passé, me disait : " Mon ami, la France n'est pas aussi riche qu'elle l'a été sous Henri IV. Pourquoi ? C'est que les terres ne sont pas si bien cultivées; c'est que les hommes manquent à la terre, et que le journalier ayant enchéri son travail, plusieurs colons laissent leurs héritages en friche.….

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René
529 mots | 3 pages

2. Si la loi ne le permet pas quel sont le remède que dispose l’employeur pour obtenir dédommagement, en vertu de la jurisprudence, en cas de sollicitation de clientèle par Mme Boulé ? EXPOSÉ DES FAITS Notre étude est basée sur les faits suivants : * Mme Boulé a signé une clause de non-concurrence avec son employeur :….

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Bilan d'histoire
257 mots | 2 pages

4) Manuce est aussi un grand intellectuel humaniste car : Il a une relation avec d’autres humanistes (durer) ; il a une importance dans la restauration de ses textes grecs ; il a une connaissance des langues antiques (grecs) ; il a une connaissance techniques (caractère typographique, imprimerie) ; et aussi une connaissance esthétiques (travail de la clarté, de la beauté des lettres) ; liens avec d’autres humanistes ; et des connaissances scientifique (médecine). Bilan de l’étude : Dans la diffusion de l’humanisme le rôle d’Alde Manuce en tant qu’imprimeur et éditeur est de faire évoluer la société et ainsi diffuser le savoir en Italie et dans toute….

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Aristote metaphysique a , 1
335 mots | 2 pages

La cause en est que l’expérience est une connaissance de l’individuel, et l’art, de l’universel. Or, toute pratique et toute production portent sur l’individuel : ce n’est pas l’homme, en effet, que guérit le médecin traitant, sinon par accident, mais Callias ou Socrate, ou quelque autre individu ainsi désigné, qui se trouve être accidentellement un homme. Si donc on possède la notion sans l’expérience, et que, connaissant l’universel, on ignore l’individuel qui y est contenu, on commettra souvent des erreurs de traitement, car ce qu’il faut guérir c’est l’individu. — Il n’en est pas moins vrai que nous pensons d’ordinaire que le savoir et la faculté de comprendre appartiennent plutôt à l’art qu’à l’expérience, et que nous jugeons les hommes d’art supérieurs aux hommes d’expérience, dans la pensée que la sagesse, chez tous les hommes, accompagne plutôt le savoir : et cela, parce que les uns connaissent la cause et que les autres ne la connaissent pas. En effet, les hommes d’expérience savent bien qu’une chose est, mais ils ignorent le pourquoi, tandis que les hommes d’art connaissent le pourquoi et la cause.….

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Rêve parisien
2785 mots | 12 pages

et la fermeture de la parole. Attaquer net (des dents, des lèvres, de la bouche musclée) et finir net (air coupé). Arrêter net. Mâcher et manger le texte. Le spectateur aveugle doit entendre croquer et déglutir, se demander ce que ça mange, là-bas, sur ce plateau.….

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Gifi
481 mots | 2 pages

Télécopie : 0387355148 Informations juridiques : Date de création : 2010 ; Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) ; Établissement secondaire Enseigne : GIFI ; Adresse : 1, Espace Commercial ZAC SEBASTOPOL 57070 METZ ; RCS : 478 725 625 ; Tél. : 03 87 35 51 48 ; Etablissement(s) :269 Dirigeant principal Monsieur GERMER et Madame BEZY….

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Droit
829 mots | 4 pages

Ils appelaient les marchands les mercatances (=trafiquants) donc peu de texte sur le commerce car mal vu. Mandat= contrat par lequel le mandataire agit au nom et pour le compte d’un mandant. Ce sont les romains qui ont inventé ce contrat civil. Et également le contrat de vente.….

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Mandat
571 mots | 3 pages

La durée du mandat La règle du septennat a été institué sous la IIIème république le 20 novembre 1873. Cette règle a perduré alors même que ce choix s'expliquait pour des raisons particulières. Il s'agissait pour Mac Mahon d'obtenir un mandat suffisamment long pour permettre le retour des monarchistes. La question de la réduction du mandat est apparu assez rapidement.….

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Expose
2758 mots | 12 pages

Par exemple : Le père aura un briquet plus copieux que ses enfants, car son travail est plus dur. Cependant, les aliments qu'ils mangent le plus souvent sont : du gros pain, de l'eau, du sel, du sucre, du beurre et quelques légumes pour la soupe (pommes de terre, poireaux) et de temps en temps du vermicelle. Nous pouvons constater qu'ils ne mangent jamais de viande et que le poisson ne peut être présent que lorsque quelqu'un le pêche. L'extra :….

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Manon Lescaut incipit
1263 mots | 6 pages

Deux regards se superposent : celui du jeune chevalier, charmé par Manon et celui d’un narrateur mûri par l’expérience douloureuse de la passion : récit et confession se conjuguent pour poser pour la première fois l’une des questions fondamentales du roman : Qui est Manon ? I. Le coup de foudre : A) Un portrait allusif de Manon Seuls quelques mots esquissent la silhouette de Manon.….

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