REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DU BUDGET

MANUEL DE

CONTROLE DES
DEPENSES ENGAGEES

ANNEE 2007

MANUEL

DE

CONTROLE

1

DES

DEPENSES ENGAGEES

P R É F A C E

La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique
(58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense.
Ces dépenses, destinées à assurer aussi bien la couverture des charges nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution des opérations d'investissements publics mises à la charge de l'Etat, répondent à un besoin et conduisent à un objectif tel que défini par le budget. Une fois qu'il a été voté et publié, le budget doit être exécuté. La procédure d'exécution du budget est soumise à l'ensemble des règles de la comptabilité publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux.
L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives ; les seconds effectuent les opérations comptables.
Associés

au processus d'exécution des dépenses publiques, les contrôleurs des dépenses engagées, dénommés contrôleurs financiers, tiennent une place particulière dans l'appareil de contrôle des finances publiques. A ce titre, ils jouent, auprès de chaque ordonnateur, un double rôle : conseiller financier et contrôleur chargé de veiller à la régularité de la dépense publique.
Pour une meilleure clarification des rôles des ordonnateurs et des contrôleurs financiers, d'une part, et la coordination et harmonisation