Manuel de procédures d'exécution
29715 mots
119 pages
DGC : Manuel de Procédures d'Exécution1
des Recettes et des Dépenses Publiques
PREAMBULE
L’exécution des opérations budgétaires, financières et comptables de l’Etat joue un rôle déterminant dans l’économie nationale. La réalisation de ces opérations fait intervenir deux agents de l’Etat, que la loi a défini sous le terme d’ordonnateurs et de comptables. Les attributions dévolues à ces deux agents de l’Etat sont souvent très complexes et exigent une maîtrise parfaite des procédures en vigueur et une rigueur sans faille dans la mise en œuvre de ces dernières. Mais, en pratique il est souvent constaté des divergences d’interprétation dans l’exercice des fonctions de ces deux agents, ce qui se traduit très souvent par des conflits préjudiciables à la saine gestion des deniers de l’Etat, qui dans certains cas nécessitent l’arbitrage des administrations centrales de tutelle concernées. Le présent manuel a été élaboré sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général de la Comptabilité, par Monsieur LAKHDARI Khaled Directeur de la Réglementation Comptable, assisté de Messieurs ABDELMOUMEN Abdelkrim et SAGGOU Belkheir, sous directeurs. L’objet de ce manuel est de faire un rappel de l’ensemble des règles et procédures de gestion des opérations financières et comptables de l’Etat, afin de permettre une compréhension générale et cohérente des mécanismes et des instruments liés à la gestion des deniers publics. Ce document n’a pas la prétention de légiférer en matière de comptabilité publique ; il constitue simplement un cadre de référence à l’usage des gestionnaires concernés, qui auront ainsi à leur disposition un outil de travail et un guide pratique, qui présente l’avantage d’exposer dans un style très simple des aspects purement techniques, des règles en vigueur en matière de comptabilité publique. Ce manuel sera appelé à être actualisé à la lumière des réformes qui sont engagées en matière de modernisation des systèmes budgétaires.
DGC : Manuel de