République Algérienne Démocratique et Populaire
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Ministère du Tourisme et de l’Artisanat

Demande de Licence d’Exploitation d’Agence de Tourisme et de Voyages ***** Liste des pièces à fournir *****
1- Première phase : Avant l’examen du dossier par la Commission Nationale d’Agrément des Agences de Tourisme et de Voyages :
123Demande de licence d’exploitation d’agence de tourisme et de voyages (formulaire en annexe). L’engagement (conforme au modèle annexé), dûment signé par propriétaire de l’agence ou le gérant de la société, selon le cas, et légalisé au niveau de l’APC. Extrait de l’acte de naissance du demandeur et de la personne devant répondre aux conditions d’aptitude définies ci-dessous (l’Agent de Tourisme et de Voyages), le cas échéant, ainsi que des associés, dans le cas d’une personne morale. Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3), datant de moins de trois mois, du demandeur et de l’agent, le cas échéant, ainsi que celui des associés dans le cas d’une personne morale. Deux photos d’identité du demandeur et de l’agent, le cas échéant, ainsi que celles des associés dans le cas d’une personne morale. Copies certifiées conformes des diplômes et des certificats de travail de l’agent, faisant apparaître son expérience professionnelle dans le domaine du tourisme, accompagnées des copies certifiées des attestations correspondantes d’affiliation à la sécurité sociale, au nom des entreprises touristiques où l’agent a exercé, le cas échéant. Rapport d’activité de l’agence ainsi que son plan de charge prévisionnel. État prévisionnel de recrutement du personnel.

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2- Deuxième phase : Après l’obtention de l’accord de principe :
1- Photos des aménagements et des équipements de l’agence ainsi que de la façade avec une enseigne lumineuse portant le nom de l’agence. 2- Statuts de la société (dans le cas d’une personne morale). 3- Copie certifiée conforme du titre de propriété ou de location d’un local à usage