Marché interieur de l'ue cours
37432 mots
150 pages
Droit du marché intérieur de l’UEINTRODUCTION
En 1957, le Traité de Rome crée la notion de « marché commun ».
On a parlé pendant assez longtemps du marché commun sans que cette notion ne soit jamais définie dans le Traité de Rome. Ce marché commun, tel qu’appelé à l’époque, était caractérisée par la mise en commun de marché nationaux dans lesquels il y avait des libertés de circulation qui allait pouvoir être actives. Ce sont ces libertés de circulations qui caractérisent ce marché commun.
On retrouve :
- La liberté de circulation des marchandises,
- La liberté de circulation des personnes,
- La liberté de circulation des capitaux,
- La liberté de circulation des services.
Ces quatre grandes libertés ce sont celles qui vont permettre de définir le marché commun qui est l’endroit où ces quatre libertés sont effectives.
Ce marché commun doit respecter certaines règles. La régulation est importante c’est la raison pour laquelle les règles doivent encadrer ce marché commun. Il s’agit de règle relative à la concurrence, elles gouvernent l’établissement de ce marché.
En 1992, le Traité de Maastricht, traité le plus impactant, a pour vocation de parachever ce marché commun. A partir de là, on va abandonner l’expression de marché commun au profit des expressions « marché unique » ou « marché intérieur ». Le TM va donner une ébauche de définition du marché intérieur à son article 3 qui énonce « Le marché intérieur est caractérisé par l’abolition entre les états membres des obstacles à la lire circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. » On a ainsi pour la première fois écrit le lien défectible qui existe entre les libertés de circulation et le marché intérieur.
Ces trois expressions de marché commun, unique et intérieur sont-elles identiques? La Cour de justice considère que ces expressions sont en fait synonymes parce qu’elles s’appliquent toutes à un processus similaire. Elles ont le même objectif mais pas au