Le marquage CE
Le marquage CE est le symbole visuel en vigueur depuis 1993, apposé sur le produit (ou son étiquetage) mis sur le marché, qui signifie que ce produit est conforme aux exigences essentielles de santé, de sécurité, et/ou environnementales de la (ou des) directive(s) applicable(s) au produit en cause.
Il est obligatoire, pour les produits concernés, pour une première mise sur le marché communautaire, y compris en France. Il n'est ni une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit, c'est un marquage réglementaire qui n'implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l'Union européenne. Un produit marqué « CE » répond à certaines normes techniques et acquiert le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
En apposant le marquage sur ses produits, le fabricant déclare respecter toutes les obligations prévues pour le marquage même. Il est valable dans l’Espace économique européen (composé des 28 États membres de l'UE et de trois États membres de l'AELE : Islande, Norvège, Liechtenstein) et en Turquie.
Lorsque le marquage CE est appliqué, cela implique que le fabricant a réalisé l'ensemble des essais, examens et évaluations lui permettant de prouver qu'il satisfait à l'ensemble des exigences essentielles de sécurité et de santé de l'ensemble des directives ou réglementations.
Le non-respect des exigences liées au marquage CE expose à des sanctions par les autorités de contrôle (douanes...). Des procès-verbaux peuvent être dressés et, dans certains cas, le produit est retiré du marché.
Produits :
Actuellement plus de 30% de la production industrielle (et en particulier les secteurs électrique, électrotechnique et machines) est concernée par le marquage CE.
Jouets, machines, ascenseurs, installations à câbles transportant des personnes, équipements de protection individuelle, appareils et système de protection utilisés en atmosphère explosible, équipements sous pression,