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UNIVERSITE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS

1

FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
02/10/2014

MASTER 1
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Spécialité : « DROIT PUBLIC »
Parcours : « Droit public approfondi »
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015
1er SEMESTRE
REGLEMENT PEDAGOGIQUE

1 - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignements capitalisables, et sont dispensés sous forme de cours et/ou de travaux dirigés. Sauf dispositions spéciales, l'étudiant doit suivre tous les enseignements constitutifs de toutes les unités.
Article 2 : Les enseignements du 1er semestre sont :
- En Unité 1
Les étudiants suivront 4 matières obligatoires sans TD :
- Droit des services publics 1
- Droit constitutionnel 1
- Droit public économique
- Une matière à choisir, lors de l’inscription pédagogique, parmi :
+ Politique comparée
+ Questions et politiques sociales
- En Unité 2
Les étudiants doivent suivre :
- l’enseignement d’Anglais (TD).
- les matières suivantes assorties de TD : Droit de l’urbanisme 1 et Droit du contentieux administratif. - une matière optionnelle sans TD à choisir, lors de l’inscription pédagogique, parmi :
Contentieux communautaire et Droit international de l’environnement.
Article 3 : TD et Dispenses
Les étudiants peuvent demander, au moment de l’inscription pédagogique ou, au plus tard, avant le début des TD, l’autorisation du Doyen d’être dispensés d’assiduité aux T.D. sur présentation d’un dossier justificatif (dossier médical, social, certificat de travail...).

II - CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Article 4 : La convocation aux examens se fera exclusivement par voie d’affichage sur les panneaux de la Faculté. Une convocation individuelle sera envoyée aux étudiants dispensés d’assiduité.
Article 5 : Dans chaque unité d'enseignements, il est organisé un contrôle des connaissances de chaque élément constitutif de l'unité.
Les étudiants dispensés d’assiduité indiqueront

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