memoire de master 2

423 mots 2 pages
UNIVERSITE MARIEN N’GOUABI Travail-Progrès-Humanité
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC

THEME
LE JUGE ADMINISTRATIF CONGOLAIS

Présenté par : NGOULOUMBA Leger Gaël

DIRECTEUR DE MEMOIRE : Professeur Placide MOUDOUDOU

Tel : 069537743

Année académique 2013-2014

OBJECTIFS D’ETUDE
En jetant notre dévolu sur ce thème, nous estimons que son objet consistera à cerner tous les contours du juge chargé de contrôler l’activité administrative (sa place, son rôle, ses difficultés) après l’avoir identifié et déterminé ses compétences et pouvoirs.
C’est ainsi que dans l’étude de ce thème nous nous sommes proposé d’atteindre trois objectifs essentiels :
-Identifier le juge administratif congolais, faire l’état de la question en mentionnant les difficultés que connait ce juge dans la connaissance du contentieux administratif ;
-Faire un bilan des quatre dernières décennies du contrôle juridictionnel de l’activité administrative en analysant surtout la jurisprudence de cette justice ;
-Enfin suggérer la prise en compte des modes alternatifs de règlement des différends notamment la conciliation, la médiation et l’arbitrage ; ainsi que la spécialisation des juges en matière administrative.

PROBLEMATIQUE
Les difficultés qu’éprouve le juge administratif congolais dans la connaissance du contentieux administratif constituent la trame de notre problématique qui se présente de la manière que voici :
-Au moyen des pouvoirs qui lui sont dévolus, le juge administratif congolais réussi t-il à contrôler effectivement l’administration congolaise en faisant respecter celle-ci le droit auquel elle est soumise ?
-Le juge administratif congolais arrive t-il effectivement à protéger les droits et libertés des administrés contre l’arbitraire administratif ?
-Quel bilan peut-on faire des quatre dernières décennies du contrôle juridictionnel de l’activité

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