Menard

1387 mots 6 pages

BTS CGO 1C APS N°2

MEYNARD INDUSTRIES

En janvier 2011, vous êtes collaborateur au cabinet d’expertise comptable COMPTANET. L'expert-comptable, Monsieur MOLINIER, vous confie, à vous et à votre équipe de travail, le dossier de l’entreprise “MEYNARD INDUSTRIES”.

Annexe 1 Présentation de l’entreprise MEYNARD INDUSTRIES
Annexe 2 Note de service de M. MOLINIER.
Annexe 3 Balance des comptes au 31/12/2010 avant écritures d'inventaire.
Annexe 4 Inventaire des immobilisations de MEYNARD INDUSTRIES
Annexe 5 Informations fournies par Mme. MEYNARD lors de la transmission des comptes au cabinet COMPTANET.

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Annexe 1 Présentation de l’entreprise MEYNARD INDUSTRIES

L’entreprise a pour activité la fabrication d’articles de quincaillerie pour les meubles, et ceci, aussi bien pour les grandes surfaces de bricolage (fabrication en séries) que pour la restauration de meubles anciens (pièces uniques fabriquées à la demande).

C’est une S.A.R.L. créée par Jean-Pierre MEYNARD le 1er avril 2009.
Le seul établissement regroupe les bureaux et l’atelier de fabrication au 25, Rue de la Victoire à Saint-Ouen.

L’entreprise emploie une quinzaine de salariés.

M. MEYNARD a adhéré au Centre de gestion agréé des industries métallurgiques de la Région parisienne. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Toute l’activité est soumise à TVA au taux normal, et l’entreprise est soumise au régime normal de TVA.
La société a reçu l’autorisation d’acquitter la TVA d’après les débits.

L’entreprise enregistre ses écritures au sein de journaux divisionnaires : Achats, Ventes, Banque, Caisse, Opérations diverses.

Annexe 2 Note de service de M. MOLINIER du 08/01/2011

Je vous confie le dossier de l’entreprise MEYNARD INDUSTRIES. Il s’agit d’un nouveau client.
M. MEYNARD nous a donné pour mission la tenue complète de sa comptabilité. Il ne peut

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aps nett84
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En effet, pour être placé sous le régime micro, l'entrepreneur doit, soit être exonéré de TVA du fait de son activité, soit bénéficier de la franchise en base de TVA. 2) Les obligations fiscales et comptables des micro-entreprises sont réduites : Tenue d’un livre-journal détaillant les recettes, Tenue d’un registre récapitulatif par année, présentant le détail des achats, Conservation de l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu’elles ont réalisées. 3) Ce régime fiscal n’est pas avantageux pour Monsieur Reboul car D’un point de vue fiscal, étant donné que l’entrepreneur individuel se rémunère sur le bénéfice de son entreprise et non sous forme de salaires, il ne peut pas comptabiliser en charges sa rémunération et diminuer ainsi son résultat imposable.….

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Bts coriger droit autoentrepreneur
448 mots | 2 pages

Les inconvénients de l'auto entrepreneur : L'auto entrepreneur n'a aucune déduction de charge fiscal donc il doit payés les cotisations même si son activité est déficitaire. Ce statue est financièrement plus coûteux qu'une entreprise normale. La TVA n'est pas récupérable car il ne la facture pas a ces clients donc il peut pas récupéré la TVA qu'il paye sur ses dépenses.….

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Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable marocain
567 mots | 3 pages

le statut juridique des personnes exerçant les dites activités. La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat. Opérations imposables à la TVA (Loi Marocaine)….

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Rapport de stage settavex
1750 mots | 7 pages

La taxe sur la valeur ajoutée Plan : I. Champ d’application : 1. Opérations obligatoirement imposables 2. Opérations imposables par option 3. Les exonérations 4.….

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TD_3_TVA 2
1500 mots | 6 pages

Les clients marocains règlent 90% au comptant et bénéficient d’un délai de 3 mois pour le reste. Ceux de l’étranger bénéficient d’un délai de 45 jours sur la totalité des ventes. - Loyers perçus : • Immeuble meublé 30.000 • Entrepôt non aménagé 20.000 -Paiement en janvier par chèques barrés non endossables des achats suivants : • Matières premières 75.000 • Fournitures diverses 42.000 • Cadeaux à des clients 12.000 • Machine-outil 65.000 • Micro-ordinateur 20.000 Février : - Ventes de produits : • Au Maroc 350.000 • A l’export 200.000 - Dépenses réglées en février par chèques barrés non endossables : • Achat d’une machine 70.000 • Achat de matières premières 250.000 • Achat de fournitures diverses 30.000 Informations complémentaires : La TVA récupérable sur les charges du mois de décembre 2010 s’est élevée à 30.000 dhs.….

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Mlle
802 mots | 4 pages

La Cour européenne des droits de l'homme est issue de la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 novembre 1950. C'est un instrument constitutionnel de l’ordre public européen. Institution de la Cour européenne des droits de l'homme est un dispositif de protection. En 1950, le système n’est pas le même que celui d’aujourd'hui car il n’y avait pas d’accès direct à la cour.….

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APS LUFHTANSA
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Durée totale : 15 heures Objectif(s) de l'activité : 1 mission et 4 tâches qui sont : 1 – Réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à la TVA. Automatisation de la TVA. La déclaration de TVA. Demande de remboursement du crédit de TVA. Ecriture de demande de remboursement Ecritures de liquidation de TVA.….

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Ceca
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Remarque importante : La société est soumise au régime du réel normal depuis sa création. Elle bénéficie du régime des exportateurs. 1ère mission : Vérification de la déclaration de TVA de janvier 2010 1. Après avoir imprimé l’état préparatoire à la déclaration de TVA de janvier 2010, procédez au contrôle de cet état. Vous établissez, sur le logiciel de votre choix, un tableau permettant de justifier chacune des sommes figurant sur ce document.….

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281 mots | 2 pages

Notre activité ne concerne ni la vente à consommer sur place ni la vente à emporter car nous ne faisons que vendre les distributeurs qui vendent les produits. Le régime applicable est celui de la TVA sur les débits car nous avons décidé d’opter pour la TVA sur les débits. Je reste à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations. L’assistant comptable P.….

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La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’
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Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison à soi même) effectuées par les sociétés au cours d’une période. Vu l’importance de la TVA pour l’Etat et la nécessité pour l’entreprise à maitriser ses différents mécanismes, toute notre attention doit y être portée. Notre objectif premier étant de nous imprégner des lois de la fiscalité dans l’objectif de mieux comprendre les déclarations de TVA ainsi que leur paiement. La solution qui s’impose alors à nous est d’apprécier les textes relatifs à la loi fiscale dans le but de déterminer les opérations passibles à la TVA et celles exonérées et aussi de montrer comment la TVA comptabilisée a sein de l’entreprise.….

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valeur ajoutée
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Un mauvais chiffre imputable à la chute des ventes automobiles et dans l'énergie. 2,1%: la consommation des ménages français a reculé en janvier, après une augmentation de 0,2% en décembre (chiffre révisé). Selon les données publiées vendredi par l'Insee, cette baisse en volume est principalement imputable au recul des achats d'automobiles et à une nouvelle baisse de la consommation d'énergie. L'hiver 2013 et ses températures au-dessus des normales saisonnières ont pesé sur la consommation d'énergie. Cette dernière baisse fortement en janvier (-6,3% après -1,3%), en raison de températures au dessus des normales de saison.….

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Puis comptable, le montant et l’origine des recettes sont enregistrés chronologiquement sur un livre. La présentation d’un bilan et d’un compte de résultat est facultative. Ce régime est avantageux pour cette entreprise car il y a franchise de TVA (TVA non collectée, TVA non déductible). http://www.apce.com/pid853/regime-micro-entreprise.html….

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Lufthansa sky group
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Régime d'imposition : réel avec régime spécial des exportations L'entreprise LSG France est considérée fiscalement comme une entreprise exportatrice, ce qui lui permet de bénéficier de destinés à l'exportation. Mais elle réalise également des opérations soumises à la TVA (location de matériel, personnel intérimaire, avitaillement su français). Pour ces opérations, elle ne bénéficie pas de la franchise de TVA sur ses achats et les fournisseurs facturent do Certaines ventes ou prestations sont considérées comme réalisées à l'exportation et donc non soumises à la TVA. D'autres opérations sont considérées comme réalisées sur le territoire français et donc soummises à la TVA.….

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080414 Soumettre ces opérations à la TVA permet de respecter le principe de neutralité fiscale afin que l’entreprise ne tire pas avantage de cette opération par rapport à un approvisionnement à un fournisseur extérieur à l’entreprise. Néanmoins, l’imposition n’est pas automatique. Il convient de distinguer 2 types de livraisons à soi-même : Auto fabrication qui correspond à l’affectation de biens ou de services aux besoins de l’entreprise ; Auto consommation : cette situation correspond à l’affectation de biens ou de services à des besoins autres que ceux de l’entreprise. b- Biens ou services produits par l’entreprise pour ses propres besoins (auto fabrication)….

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