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Fiche pratique
Calculer l'imposition sur les assurances vie en cas de rachat 1 personne suffit
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Introduction
En tant que souscripteur d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez retirer une partie de votre épargne ainsi constituée. On utilise le terme de « rachat partiel » si vous ne retirez qu'une partie et de « rachat total » si vous décidez de solder votre placement.
Cette manœuvre donne bien entendu lieue à une imposition sur les plus-values réalisées, avec au choix : un taux d'imposition ; un report de la plus-value perçue sur votre base d'imposition.
Voici comment calculer l'imposition sur une assurance vie en cas de rachat, en fonction de la durée de détention de votre contrat.
Note : en plus d'une taxe sur les plus-values, un épargnant doit s'acquitter d'une contribution sociale généralisée (CSG), prélevée annuellement par la banque.
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Guides, fiches pratiques, lettres & contrats-type, etc. http://assurance-vie.comprendrechoisir.com/e-bibliotheque 1. Déterminez la durée de détention de l'assurance vie
Votre banque doit vous adresser un relevé de situation annuelle sur lequel apparaît la date à laquelle l'assurance vie a été ouverte.
Si vous ne retrouvez pas votre dernier relevé de situation, connectez-vous à votre compte bancaire en ligne, rendez-vous sur la rubrique correspondant à l'épargne et voyez à quelle date a été ouverte votre assurance vie.
2. Déterminez le montant de la plus-value
Consultez le montant total du capital acquis : il s'agit tout simplement de la somme d'argent figurant sur votre assurance vie. Ce montant inclut à la fois les versements que vous y avez effectués ainsi que la plus-value réalisée.
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Déterminez le montant total des versements : cette information figure sur votre