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1120 mots 5 pages
* Billet à ordre: * Le billet à ordre est l’engagement pris par une personne de payer une somme déterminée à l’ordre d’une autre, à une échéance précise. Celui qui s’engage est dit souscripteur ;l’autre est appelé bénéficiaire. * Le billet à ordre est donc une reconnaissance de dette, incorporé dans un titre négociable par endossement et soumis au droit cambiaire (article 234).les règles de forme du billet a ordre s’inspirent de celle de la lettre de change(article 232 du code de commerce). * Particularité du billet à ordre : Lors de l’émission du billet à ordre, deux parties seulement sont en présence (souscripteur et bénéficiaire). les règles de l’acceptation ou de la provision n’ont donc pas lieu de s’appliquer ici. Par ailleurs la souscription du billet n’est pas un acte de commerce, comme c’est le cas pour une lettre de change .le billet à ordre peut être souscrit pour une créance civile. Le billet à ordre n’est un acte de commerce que si son objet est commercial. * Pour valoir comme billet à ordre, le titre doit contenir : 1. la clause à ordre ou les mots « billet à ordre » inséré dans le texte. 2. la promesse pure et simple de payer une somme déterminée. 3. le nom de celui auquel ou à l’ordre duquel le paiement doit être effectué. 4. l’indication de la date de création. 5. la signature de souscripteur. 6. Si une échéance n’est pas indiquée, le billet est payable à vue. * Lettre de change: * La montant a une lettre ou « traite » est un écrit par lequel une personne donne à une autre l’ordre de payer, pour une date déterminée, une troisième personne(ou à l’ordre de celle-ci). * La lettre de change est réglementée par le Code de Commerce de l’article 128 à 191. * La lettre joue le rôle d’instrument de paiement dans les relations internationales. Elle évite le transfert de fonds et permet de garantir le paiement. C’est le jeu de la traite documentaire. Elle comporte souvent une échéance. Ainsi

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