STATUTS PROPOSE AUX ASSOCIATIONS DÉCLARÉES PAR APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901.

Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

(Commentaire Une association peut être déposée avec un nom complet comme avec un simple sigle. Dans ce cas, il convient de décliner également ce sigle. Si vous souhaitez créer une association durable, il vous est conseillé de déposer le nom et le sigle à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Article 2
Cette association a pour but :

(Commentaire: Prévoyez des buts qui recouvrent vos activités le plus largement possible. Si vous êtes trop précis, vous risquez d'être ultérieurement prisonniers de cette précision.)

Article 3
Durée: Sa durée est de

(Commentaire: Deux hypothèses : Durée indéterminée avec droit de démission à tout moment pour ses membres; Durée déterminée, ce qui implique l'impossibilité d'une démission anticipée et la dissolution de l'association et la dissolution de l'association à échéance du terme.)

Article 4
Siège social
Le siège est fixé à
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

(Commentaire: Dans les statuts, vous pouvez ne préciser que la ville, mais le déclaration (en préfecture ou en sous-préfecture) devra mentionner l'adresse précise.)

Article 5
L'association se compose de : membres d'honneurs membres bienfaiteurs membres actifs ou adhérents

Article 6
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

(Commentaire: Vous avez la possibilité de préciser les modalités d'admission, y compris en prévoyant une commission ad hoc.)

Article 7
Les Membres:
Sont membres