Projet de statuts

1041 mots 5 pages
STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1er. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« SANTÉ POUR TOUS * AFRIQUE * ».

Article 2. Objets
1- Améliorer l’accès à l’eau potable de la population africaine enclavée ou urbaine dans certains cas ;
2- Mettre en place un projet de cliniques ambulatoires et contribuer à leurs implantation au plus proche des populations les plus vulnérables ;
3-Assurer des missions de sensibilisation et d’information des populations sur les pandémies les plus répandues en Afrique ;
4- Tenir à jour des statistiques sur les besoins et les capacités de soins offertes aux populations et envisager des solutions pour parer au plus pressé.

Article 3 – Siège social
Le siège est fixé au n° .........................................., Résidence les Merisiers –59000 - Lille.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national par simple décision du Conseil d'Administration (C.A).

Article 4 – Durée

L’association est créée pour une durée indéterminée. Article 5 – Composition

L’association se compose de deux catégories de membres :
- les membres bienfaiteurs ;
- les membres actifs (adhérents).

Article 6 – Adhésion

L’adhésion est entérinée par le Conseil d’administration lors des réunions d’examens des demandes d’adhésion après avoir rempli les conditions suivantes :
- l’engagement au respect scrupuleux des documents de base de l’association ;
- le paiement de frais d’adhésion dont le taux est fixé par le Bureau exécutif.

Article 7 – Des devoirs des membres

- sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation donation pour contribuer au bon fonctionnement de l’association.

- sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui choisissent d’adhérer à l’association dans le respect de ses instances.

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