Modèle de Règlement Intérieur Ce règlement intérieur est un simple schéma qui doit être adapté et complété en fonction des particularités de l’entreprise TITRE I – Objet et champ d’application Article 1 – Objet Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie dans l’entreprise dans l’intérêt de tous.Il fixe notamment :· Les principes généraux à respecter en matière d’hygiène et de sécurité· Les règles de discipline applicables dans …afficher plus de contenu…

Il en est de même pour les salariés susceptibles d’exercer leurs missions à l’extérieur des locaux de l’entreprise.Article 8 – Usage général des locaux et du matériel de l’entrepriseSauf autorisation particulière, les locaux et le matériel de l’entreprise doivent être exclusivement réservés aux activités professionnelles.Il est notamment interdit :· D’introduire sur le lieu de travail et pour quelque raison que ce soit des objets ou marchandises pour y être vendues· D’organiser, sans autorisation ou disposition légale ou conventionnelle l’autorisant, des collectes ou souscriptions sous quelque forme que ce soit· De diffuser des journaux, des pétitions ou de procéder à des affichages sans autorisation de la Direction, exception faite des …afficher plus de contenu…

1153-2 du Code du Travail, aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affection, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissement de harcèlement sexuel :· Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou non qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une