Le règlement intérieur

Tout employeur occupant habituellement au minimum dix salariés est tenu, dans les deux années suivant l’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement, d’établir, après l’avoir communiqué aux délégués des salariés et aux représentants syndicaux dans l’entreprise, le cas échéant, un règlement intérieur et de le soumettre à l’approbation de l’autorité gouvernementale chargée du travail.
Toute modification apportée au règlement intérieur suit la même voie (consultation des partenaires sociaux avant transmission à l’inspection du travail et donc le ministère de l’emploi)
L’employeur et les salariés sont tenus au respect des dispositions du règlement intérieur.
Le règlement intérieur doit comporter :
- Des dispositions générales relatives à l’embauchage des salariés, au mode de licenciement, aux congés et aux absences.
- Des dispositions particulières relatives à l’organisation du travail, aux mesures disciplinaires, à la protection de la santé et à la sécurité des salariés.
- Des dispositions relatives à l’organisation de la réadaptation des salariés handicapés à la suite d’un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

L’employeur est tenu de porter le règlement intérieur à la connaissance des salariés et de l’afficher dans un lieu habituellement fréquenté par ces derniers et dans le lieu où les salaires leur sont habituellement payés.
Il est délivré copie du règlement intérieur au salarié à sa demande.
L’employeur doit fixer dans le règlement intérieur les conditions, le lieu, les jours et heures pendant lesquels il reçoit individuellement tout salarié qui lui en fait la demande, accompagné ou non d’un délégué des salariés ou d’un représentant syndical dans l’entreprise, le cas échéant, sans qu’il puisse y avoir moins d’un jour de réception par mois.
Enfin, dès accomplissement des formalités d’usage, le modèle du règlement intérieur se doit d’être établi en trois exemplaires avec une traduction en arabe puis son dépôt