Dissertation : Les modes de révision de la Véme République

Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution nécessite donc d’être modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour qu'elle demeure toujours en accord avec les réalités de la société et l’évolution de l’Etat. Ainsi 17 révisions constitutionnelles ont vu le jour depuis 1958, cette foison pouvant s’expliquer notamment par la montée en puissance du droit international et surtout du droit européen. Dès lors, la question se pose de savoir quels sont les moyens de modifier la constitution au vue de son importance ? Nous allons ainsi dans ce devoir expliquer la procédure normale de révision décrite par l’art 89(I) puis la voie instaurée par Charles de Gaulle dont la conformité à la Constitution fut fortement contesté (II) I. Une procédure complexe prévue par la Constitution : art 89
La constitution de la V° République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit la révision de son contenu, dans son titre XVI : un article unique (l’article 89) mettant en place une procédure spéciale, dont la mise en œuvre est assez complexe. A. Une voie comportant plusieurs phases
L'initiative de la révision appartient concurremment au pouvoir