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La troisième république du point de vue constitutionnel

2627 mots 11 pages
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PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE.
Chapitre 1 : La 3ème république.
A) La difficile naissance du régime (1870-1875).

Napoléon III est battu à Sedan.
Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent.
Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale. On a deux tendances :

- Légitimistes : Nostalgique absolue de l’ancien régime, la révolution FR est l’œuvre de Satan, seule la monarchie absolue peut sauver la FR.
- Orléanistes : Sont favorables à une monarchie parlementaire (à l’anglaise) équilibrée.
Il n’y pas de point commun entre les deux, mais il va y avoir une coalition entre les républicains modérés et les monarchistes modérés (Orléanistes).
L’AN désigne THIERS Adolphe en février 1871 (chef du pouvoir exécutif), il y a des relations conflictuelles au sein de l’ANC. Ils sont d’accord pour ce qu’il faut faire disparaitre (Régime Napoléonien) mais pas pour le futur, Alors que va-t-il y avoir comme régime ?
Pacte de Bordeaux en 1871: THIERS s’engage à rester neutre.
3 lois constitutionnelles adoptées successivement. Moment clef, amendement WALLON le 30 janvier 1875. C’est l’incarnation de la renaissance symbolique de la république en FR, cet amendement paraît anodin : « la président de la république est élu par le sénat et la chambre réunies en assemblée nationale ».  Sous la 3ème AN = Chambre + Sénat !
On a la disparition du nom de MAC MAHON, apparition d’une constitution dépersonnalisée. En république le pouvoir n’appartient à personne.  Septennat impersonnel.
« La république à une voie près » WALLON est l’un des maitres d’œuvre des trois lois constitutionnelle de 1975. Le sénat est un organe central, qui doit être puissant. C’est lui qui a imposé l’idée des sénateurs à vie. Il joue un rôle

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