LES ETAPES DE LA VAE
1ERE ETAPE : INFORMATION - CONSEIL Phase 1 – Présentation du dispositif réglementaire de la Validation des acquis Description du cadre légal : les dispositifs VAP décret du 23 août 1985 et VAE décret du
24 avril 2002

Phase 2 – Conseil individualisé L’objectif est d’aider à identifier le diplôme le plus pertinent au regard du parcours et du projet professionnel et personnel du candidat 2EME ETAPE : RECEVABILITE DE LA DEMANDE Phase 1 – Constitution du Dossier de Recevabilité Administrative et d’Avis Pédagogique (D.R.A.A.P.) Un dossier et une fiche d’engagement sont remis au candidat. Ces documents complétés seront déposés au SUFOP accompagnés des pièces suivantes : CV, lettre de motivation, justificatifs concernant les activités salariées, non salariées ou bénévoles Phase 2 - L’Instruction du D.R.A.A.P. Ce dossier fera l’objet d’une vérification de la recevabilité administrative 3 conditions cumulatives doivent être remplies pour obtenir une décision de recevabilité : justifier d’au moins 3 années d’activité salariée, non salariée, ou bénévole justifier d’une expérience en rapport direct avec la certification visée (art. L 335-5 du code de l’éducation) s’engager sur l’honneur à ne déposer qu’une demande par année civile pour une même certification, et de 3 demandes par année civile pour des diplômes ou titres différents (art. R 335-7 du code de l’éducation – Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002)

Si le dossier est recevable, alors il est transmis au responsable pédagogique du diplôme visé pour avis Phase 3 – Décision Une notification de la recevabilité du dossier et de l’avis pédagogique est adressée au candidat Si la condition obligatoire des 3 années minimum d’expérience en rapport avec le diplôme demandé n’est pas remplie, le candidat ne pourra pas poursuivre la procédure

3EME ETAPE : CONSTITUTION DU LIVRET DE COMPETENCES ET ACCOMPAGNEMENT FACULTATIF Phase 1 - Remise et présentation du Livret de Compétences Le Livret de Compétences