modele cahier de charges

Pages: 10 (2365 mots) Publié le: 21 juillet 2014
Cahier des charges
Désignation d’un Commissaire aux Comptes
responsable de la certification des comptes

SOMMAIRE
1) Préambule
1.1 - Présentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise
1.2 - Spécificités comptables

2) Objet du marché
3) Pièces constitutives du marché
4) Prestation attendue
4.1 - Mission du commissaire aux comptes
4.2 - Le rapport sur les comptesannuels
4.3 - Le calendrier d’intervention
4.4 - Caractéristiques et profil du prestataire

5) Organisation
5.1 - Durée du marché et planning de réalisation
5.2 - Prix
5.3 - Paiement et modalités de règlement des comptes
5.3.1 - Présentation des demandes de paiement
5.3.2 - Mode de règlement
5.3.3 - Avance
5.4 - Cession
5.5 - Confidentialité
5.6 - Propriété
5.7 - Assurances
5.8 -Pénalités de retard
5.9 - Résiliation
5.9.1 - Résiliation aux torts du titulaire
5.9.2 - Résiliation aux frais et risques du titulaire
5.9.3 - Résiliation dans le cadre de la RGPP

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1) Préambule
1.1- Présentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise est un établissement public
chargé de défendre les intérêtsgénéraux de l’Artisanat.
Elle est composée de 153 salariés au service de 15 000 entreprises ressortissantes et
gérée par 36 artisans élus au suffrage universel.
Elle est placée sous la tutelle de la Préfecture.
Elle a pour missions :
- L’aide à la création, au développement et à la transmission des entreprises
- La tenue du Répertoires des Métiers
- La gestion centralisée des formalités desentreprises
- L’apprentissage et la formation continue des artisans
- La promotion de l’entreprise artisanale et de l’apprentissage
1.2 - Spécificités comptables
L’exercice comptable est calculé sur l’année civile. Les comptes sont clôturés au
31 décembre de chaque année.
Les règles comptables appliquées sont celles prévues par le réseau consulaire des
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Vald’Oise
Le plan comptable utilisé est proche du Plan Comptable Général.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise établit chaque année un
budget de fonctionnement et un budget d’investissement.
Le total du budget de fonctionnement s’élève à 10 600 000.00 €
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise établit deux budgets de
fonctionnement distincts, le premier pour son Centrede Formation d’Apprentis (105
salariés) le second pour les services administratifs (48 salariés).
Ces budgets sont ensuite réunis en un seul appelé « tous services confondus ».

2) Objet du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes
pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2010-2015.
La Chambre de Métiers et del’Artisanat du Val d’Oise procédera à la nomination du
commissaire aux comptes lors de sa séance du 28 juin 2010.

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3) Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, classées par ordre de priorité
décroissant :
- l’acte d’engagement (A.E.) : à compléter et signer par les représentants habilités des
entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
- lebordereau de prix signé
- le mémoire technique détaillée mentionnant les moyens mis en œuvre et les
qualifications
- le présent cahier des charges daté et signé
- le calendrier d’intervention

4) Prestation attendue
4.1 - Mission du commissaire aux comptes
Conformément aux règles de la profession le titulaire assurera les missions suivantes :
• expression d'une opinion sur la régularité etla sincérité des comptes annuels et
consolidés
• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations financières
• la prévention des difficultés de l'entreprise dans le cas de la procédure d'alerte
• la révélation au Procureur de la République des faits délictueux dont il a eu
connaissance
• l'émission d'attestations.
• la participation...
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