Cahier des charges
Désignation d’un Commissaire aux Comptes responsable de la certification des comptes

SOMMAIRE
1) Préambule
1.1 - Présentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise
1.2 - Spécificités comptables

2) Objet du marché
3) Pièces constitutives du marché
4) Prestation attendue
4.1 - Mission du commissaire aux comptes
4.2 - Le rapport sur les comptes annuels
4.3 - Le calendrier d’intervention
4.4 - Caractéristiques et profil du prestataire

5) Organisation
5.1 - Durée du marché et planning de réalisation
5.2 - Prix
5.3 - Paiement et modalités de règlement des comptes
5.3.1 - Présentation des demandes de paiement
5.3.2 - Mode de règlement
5.3.3 - Avance
5.4 - Cession
5.5 - Confidentialité
5.6 - Propriété
5.7 - Assurances
5.8 - Pénalités de retard
5.9 - Résiliation
5.9.1 - Résiliation aux torts du titulaire
5.9.2 - Résiliation aux frais et risques du titulaire
5.9.3 - Résiliation dans le cadre de la RGPP

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1) Préambule
1.1- Présentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise est un établissement public chargé de défendre les intérêts généraux de l’Artisanat.
Elle est composée de 153 salariés au service de 15 000 entreprises ressortissantes et gérée par 36 artisans élus au suffrage universel.
Elle est placée sous la tutelle de la Préfecture.
Elle a pour missions :
- L’aide à la création, au développement et à la transmission des entreprises
- La tenue du Répertoires des Métiers
- La gestion centralisée des formalités des entreprises
- L’apprentissage et la formation continue des artisans
- La promotion de l’entreprise artisanale et de l’apprentissage
1.2 - Spécificités comptables
L’exercice comptable est calculé sur l’année civile. Les comptes sont clôturés au
31 décembre de chaque année.
Les règles comptables appliquées sont celles prévues par le réseau consulaire des
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val