MODÈLE DE STATUTS
Pour association de type « construire et partager »

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ...

Article 2 - Objet

Cette association a pour but …
De réunir un groupe de plusieurs élèves pour monter un projet de participation au 4L Trophy 2013
Faites bien ressortir le but général de l’association.
Si l’association poursuit un but éthique particulier, ou si elle agit dans le sens du développement durable, elle pourra les mentionner dans l’objet.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à ....
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

Lister l’ensemble des activités prévues de manière générale, en renvoyant le détail au règlement intérieur.
Si une activité économique ou commerciale est prévue ou même envisagée, il faudra le préciser ici de manière explicite.
Si l’association fait référence à des valeurs citoyennes, dans ces pratiques internes et externes, elle pourra le mentionner dans cet article.

Article 6 – Membres

L'association se compose de : • Membres d'honneur ; • Membres bienfaiteurs Pour les associations qui sont susceptibles de revoir des dons ; • Membres actifs ou adhérents.

L'association a intérêt à prévoir différentes catégories de membres pour refléter la diversité des implications et des motivations.

Pour chaque catégorie, les conditions à remplir seront précisées dans le RI. De même pour les droits des adhérents, le montant des cotisations, les conditions de dispenses de cotisations, les droits de vote.

Article 7 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les