Approche socio anthropologique de la question foncière
Prof. Koné Mariatou
Chauveau et Mathieu proposent une typologie des conflits. Dans la majeure partie des cas, les conflits portent sur l'existence ou le contenu des droits sur un espace ou une ressource, plus que sur des problèmes de limites. Ces conflits mettent en jeu différents protagonistes.
Ils peuvent être :
- intrafamiliaux, portant sur la répartition des droits d'exploitations ou sur le partage des droits d'appropriation lors d'un héritage ; conflits entre de jeunes autochtones et leurs
"vieux", qu'ils accusent d'avoir bradé les terres aux migrants ;
- entre membres de la même communauté villageoise : conflits sur des prêts entre familles ; tensions entre autochtones et allochtones ;
- ou mettre en jeu des acteurs différents (agriculteurs/pasteurs ; paysans/élites urbaines, etc.)1. 1.7 Enjeux fonciers
Prendre en compte les différents enjeux du foncier consiste à intégrer les enjeux productifs, mais aussi les enjeux d’identité, les enjeux de paix sociale, de citoyenneté. En effet, la sécurité foncière est aussi un facteur de paix sociale : un flou sur les droits, des règles contestées, provoquent ou favorisent les conflits, conflits de bonne foi, manipulations ou coups de force. C’est enfin une question de citoyenneté : dans des Etats démocratiques, il est normal que l’Etat garantisse les droits des citoyens (fussent-ils petits paysans ou pasteurs) et leur offre reconnaissance et protection.
Un des enjeux essentiels de la régulation foncière tient aux questions de gouvernance : qui a légitimité pour édicter les règles, en surveiller la mise en œuvre, sanctionner les transgressions, arbitrer les conflits ? Cette question est d’autant plus délicate que la pluralité juridique est importante et que l’Etat a voulu contourner les autorités coutumières, qui restent dans bien des cas légitimes aux yeux des populations.
1.8 Pluralité ou pluralisme juridique
1.8.1 Pluralité de règles