Définition
L'abus de confiance
L'abus est le fait d'outrepasser certains droits, d'aller au-delà d'une norme, d'une règle. De ce fait, il peut être répréhensible de par la loi, l'habitude ou la coutume. La confiance est une notion indispensable au bon fonctionnement d'une entreprise, d'une association ou des relations entre un professionnel et ses clients. Pour la garantir, la loi sanctionne certains abus pouvant être commis en pratique. Un abus de confiance est abus commis par une personne envers une autre en profitant de la confiance qu’elle lui inspire.

L'abus de confiance est ainsi considéré comme un délit et est défini par le Code pénal comme « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé » (art. 314-1).
Parmi les cas d'abus de confiance les plus fréquents peuvent notamment être cités ceux portant sur : * une somme d'argent ; * un véhicule ; * un moyen de paiement (carte bancaire, chéquier, ...) ; * le fichier client d'une entreprise.

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I. Les Deux Conditions Préalables
A) Accord de volonté :
Il faut un accord de volonté, entre le propriétaire et l'agent, par lequel ce dernier doit lui restituer la chose confiée ou en faire un usage déterminé. Sous l'empire de l'ancien code pénal, ce contrat pouvait figurer dans la liste donnée par le code ou non. La liste n'était pas exhaustive. Par exemple rentrait dans ce cadre une promesse de vente avec remise d'une somme d'argent par le futur acquéreur sous la condition suspensive que la vente se fera, or le vendeur garde la somme et se refuse à vendre. Aujourd'hui il n'existe plus de listes de contrats. Et il semble que l'on pourrait même admettre les remises non contractuelles dès lors qu'elles sont suivies d'un accord. La jurisprudence en exclut cependant toujours les contrats emportant transfert de propriété.