Mon village

Pages: 12 (2787 mots) Publié le: 4 janvier 2013
Collectivité territoriale au Mali
Politique au Mali

Président de la République
Dioncounda Traoré
(par intérim)
Premier ministre
Diango Cissoko
(par intérim)
Partis politiques
Élections
Politique étrangère
Institutions
Collectivités territoriales
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Il y a trois niveaux de collectivités territoriales au Mali :
les régions ;
les cercles ;
les communes.
Sommaire [masquer]1 Histoire de la décentralisation
1.1 Au Soudan français
1.2 Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960)
1.3 Première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968)
1.4 Sous le régime de Moussa Traoré (19 novembre 1968-26 mars 1991)
1.5 Transition du Comité de transition pour le salut du peuple (26 mars 1991-7 juin 1992)
1.6 Sous la troisième république
2Organisation territoriale actuelle
2.1 Régions
2.2 Cercles
2.2.1 Liste des cercles
2.3 Communes
2.3.1 Fractions
3 Notes et références
4 Voir aussi
4.1 Article connexe
4.2 Lien externe
Histoire de la décentralisation[modifier]

Au Soudan français[modifier]
Le Mali est colonisé au xixe siècle par la France sous le nom de Soudan français. Le colonisateur, pour asseoir sa domination sur lespopulations, met en place un système très centralisé, qui instrumentalise les chefs de cantons.
À la fin des années 1910, se mettent en place des communes-mixtes, prévues par un arrêté du gouverneur général du 1er janvier 1911. Les premières communes-mixtes sont constituées dans un premier temps à Bamako et Kayes (Mali) (le 1er janvier 1919)1, puis à Mopti au 1er janvier 1920 2. Les communesmixtes de Ségou et Sikasso sont instituées en 1953 et 19543.
Ces communes-mixtes sont gérées par un administrateur-maire nommé par arrêté du lieutenant-gouverneur, assisté d’une commission municipale du 1er degré composé de 8 membres titulaires (4 notables citoyens français, 4 notables sujets français) et 4 membres suppléants (2 citoyens français, 2 sujets français) 3.
La loi française N° 55-1489du 18 novembre 19554 prévoit la création de communes de plein exercice par décret pris sur les rapports du ministre de la France d’Outre-mer après avis de l’assemblée territoriale intéressée. Par cette même loi, Bamako, Kayes, Ségou et Mopti deviennent en 1956 des communes de plein exercice. Leur maire est élu par le conseil municipal en son sein, le conseil est élu par un collège unique3
Septcommunes de moyen exercice sont créées en 1958 : il s’agit de celles de Kita, Kati, Koulikoro, Koutiala, San, Tombouctou et Gao. Le maire est un fonctionnaire nommé par le chef de territoire, assisté d’un conseil municipal élu par un collège unique3.
Sikasso devient commune de plein exercice en 1959.
Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960)[modifier]
Un décret du 30janvier 19595 organise les circonscriptions avec un conseil de circonscription dont les membres sont élus au suffrage universel pour 5 ans et rééligibles3.
Par décret6, le village est reconnu comme l’unité administrative de base dans la République soudanaise. Il est administré par un chef de village et un « conseil de village » élu pour 5 ans par au scrutin de liste majoritaire à un tour par lesélecteurs de sexe masculin du village.
Une loi du 7 juin 19607 établit que le territoire de la République soudanaise s’articule en régions, cercles, arrondissements, communes et villages pour les populations sédentaires et en tribus et fractions pour les populations nomades.
Une autre loi du même jour8 définit les régions comme des collectivités publiques dotées de la personnalité civile et del’autonomie financière, qui peuvent donc s’administrer librement.
Les 6 régions existantes (Bamako, Kayes, Sikasso, Mopti, Ségou et Gao) sont en fait gérées par un gouverneur, nommé par le gouvernement faute d’assemblée élue3.
Première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968)[modifier]
Elle est marquée par une opposition entre des discours très décentralisateur et une pratique...
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