B) célébration du mariage
Le premier qui résulte de l’article 171-2 alinéa 1 du C.c, une fois que le mariage a été célébré à l’étranger il n’est pas valable directement en France, il faut le retranscrire sur les fichiers français. La compétence de la transcription des actes de mariage appartient à un service d’état civil du ministère des affaires étrangères, service également compétent pour les divorces et les adoptions. Ce service d’état civil a été décentralisé à Nantes. Il est possible de se marier via une cérémonie religieuse, au vue du principe de respect des religion au France toute cérémonie religieuse sont autorisées en revanche depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, la cérémonie religieuse d’un mariage ne peut avoir lieu qu’après la célébration en mairie. Le Code pénal est extrêmement répressif en ce qui concerne ce point, article 433-21 de celui-ci indiquant que « tout ministre d’un cule qui procèdera de manière habituelle aux cérémonies religieuse de mariage sans que ne lui ai été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les Officiers d’état civil sera punit de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende ».
SECTION3_LA REMISE EN CAUSE DU MARIAGE La remise en cause du mariage va pouvoir se faire de différentes manières. En premier lieu, on va pouvoir distinguer les cas d’empêchements à mariage. Des sanctions pourront si on est en présence de non respect des conditions de formation de mariage. On aura des sanctions, la nullité est une sanction a posteriori de la célébration du mariage.
§1-Les cas d’empêchements Ce sont des situations qui vont empêcher les personnes concernées d’accéder au mariage pour des raisons morales et sociales qui fondent ces cas d’empêchement. On recense 2 cas d’empêchements en France en vertu desquels vont être prohibé l’inceste, la bigamie. A) La prohibition de la bigamie et la polyandrie
Le principe d’origine est celui de la monogamie, remonte au droit romain. Il résulte de ce principe