Morale et droit

1284 mots 6 pages

DROIT CIVIL

- Droit et morale-

Sujet donne à la fac de droit de Paris 2 Panthéon - Assas.
Note obtenue : 13/20.
Appréciations: Plutôt bien, idées claires, plan construit et bonnes démonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance à ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique.

Intro:
Droit et morale, morale et droit -peu importe l'ordre des termes- sont d'abord lies par une conjonction de coordination. Ainsi, avant toute analyse juridique approfondie, le sujet incite d'emblee a etablir un lien entre ces deux notions. Le droit est sommairement defini comme un moyen de reglementer les rapports entre les individus, avec pour finalite une co-existence pacifique en societe. La morale semble egalement s'orienter vers les memes objectifs; elle consiste en un ensemble de regles dictant aux hommes une conduite ne nuisant pas a autrui. Du fait de cette similitude, on est amene ˆ reflechir sur les origines de ces concepts et a se demander si le droit ne puiserait pas ses regles dans la morale. En second lieu, on etudiera l'eventualite de l'existence d'une forme de complementarite reciproque entre morale et droit, qui regissent nombres de nos comportements en communaute.

1¡Partie: Il faut d'abord envisager la relation entre droit et morale dans une dimension historique.

Les sources du droit positif -qui est l'ensemble des regles de droit en vigueur actuellement en France- viennent des traditions romaine, germanique, mais aussi chretienne. L'Eglise a transmis, tout au long des epoques, un message spirituel destine a guider la conscience des chretiens d'Europe occidentale. L'etude portant plus precisemment sur la France, nous nous limiterons a l'observation des dynasties Merovingiennne, Carolingienne et Capetienne en ce qui concerne la royaute. Clovis, roi des Francs, fut le premier souverain baptise; a son image, tous les rois de france qui lui succederent se firent sacrer par des hauts dignitaires de l'Eglise

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Discours michel debre
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On dit toujours que la morale a une finalité individuelle. Elle ne comporte que des sanctions psychologiques (remord, regret). On dit que le droit objectif est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Dans ce sens là le droit objectif s'oppose au droit subjectif. Le droit subjectif est une prérogative attribuée par le droit, et qui permet à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'exécution, l'exercice d'une prestation.….

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Dissertation en droit
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Dissertation Sujet : Le Droit, Morale et religion Qu’est-ce que le droit ? Le Droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduites socialement édictés….

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Ph. Jestaz, Pouvoir juridique et pouvoir moral, RTD civ. 1990, p. 625 et s. Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air, ni au même moment, ni dans le même registre. Pourtant on ne se lasse pas de les évoquer ensemble, ce qui paraît être le signe d'une relative harmonie dans la dissonance. Va-t-on reprendre ici l'éternelle question des rapports entre la morale et le droit ?….

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- l a m a i l i n g - l i s t e d u d r o i t d ' a u t e u r 65 -Le droit moral, c'est quoi ? Explications, exemples. Date du premier email : 11/07/00-------------------------------------------------------------------------------- Re,Re,Re, Ca va être un peu long, mais je pense que c'est intéressant.... D'abord, petite recapitulation sur ce qu'est le droit moral. Le créateur d'une oeuvre de l'esprit, jouit de deux droits distincts. Le droit patrimonial et le droit moral.….

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Le droit et la morale
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| |sa source dans la société, les mœurs, la culture, la religion alors que|Ripert dit que la règle morale se retrouve dans les obligations civile.| |le droit est imposé par l'extérieur soit l'autorité public. |- Le droit positif tire sa légitimité de la moral.….

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la règle de droit de la règle morale; cette dernière étant constituée d’un ensemble de règles subjectives. Même exemple par rapport….

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Le droit et la morale « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » René Demogue. Cette citation montre bien l’opposition entre la morale et le droit. De nos jours, on dit que le droit, dans son sens objectif, désigne un ensemble de règles impersonnelles, en vigueur, visant à organiser la conduite de l’homme en société. C’est ce qu’on appelle également l’ordonnancement juridique.….

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la morale Il existe plusieurs doctrines sur les rapports entre le droit et la morale. Au dix-huitième siècle certain auteurs vont se prononcer en faveur de la thèse de la séparation de la morale et du droit. Et plus particulièrement Kant qui estime qu’ils n’on pas le même fondement.….

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Les droits de la conscience morale : droit naturel contre le droit positif 1/ETAT ET DROIT Posséder un pouvoir, c’est avoir la possibilité d’agir, ne pas être empêcher dans son action. Cette possibilité d’agir peut être empêchée en raison de différents obstacle externes comme l’impuissance physique ou le manque de moyens. Le droit pose donc en effet des interdictions, si je les transgresse j’aurais des sanctions, or redoutant celle-ci je vais choisir de ne pas dépasser ces interdictions. Le droit provient de l’autorité politique, de l’état.….

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La distinction entre le droit et la morale : Introduction « La morale commence où nous sommes libres : elle est cette liberté même, quand elle se juge et se commande. » (André Comte-Sponville) Dans notre société il y a un ordre juridique qui nous donne les règles pour vivre en-semble. Il y a beaucoup des codes différents et presque toutes les actions de l’homme sont aux commandes du droit (d’une autorité étatique).….

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