Droit et moral

1444 mots 6 pages

- l a m a i l i n g - l i s t e d u d r o i t d ' a u t e u r
65 -Le droit moral, c'est quoi ? Explications, exemples.
Date du premier email : 11/07/00--------------------------------------------------------------------------------

Re,Re,Re,

Ca va être un peu long, mais je pense que c'est intéressant....

D'abord, petite recapitulation sur ce qu'est le droit moral.
Le créateur d'une oeuvre de l'esprit, jouit de deux droits distincts. Le droit patrimonial et le droit moral.
Le droit patrimonial, c'est son droit exclusif à exploiter ou faire exploiter, toute sa vie, son oeuvre et d'en obtenir une rémunération.
Le droit moral , c'est notamment le droit au respect de l'oeuvre. L'auteur peut s'opposer à toute atteinte à l'intégrité de ses oeuvres. Toute adaptation doit faire l'objet de la part des "diffuseurs" d'une demande auprès de l'auteur qui dira s'il accepte ou non l'adaptation synchronisation à l'image, decoupage, etc... toute destination autre que celle d'origine).
Plus d'infos à : http://www.scam.fr/fr/auteur/propriete/BodDroit.htm

Autrement dit, si les saucisses Herta (bouhaaa...!) veulent utiliser votre titre pour leur dernière pub, ils doivent vous en demander l'autorisation
(ou à votre éditeur qui vous transmettra). Parce qu'on peut trés bien imaginer que vous trouviez dégradant pour votre musique et vous-même l'utilisation de votre oeuvre de l'esprit pour faire vendre des saucisses industrielles qu'on cherche à nous faire passer pour du bon produit du terroir à deguster à la campagne au feu de bois le soir entre amis.... (mais là je m'egare...;-)

On peut aussi imaginer qu'un producteur veuille faire une compilation "drum and bass" en utilisant un de vos titres déjà sorti, et qu'il decide de faire un montage de l'oeuvre (genre, c'est trop, j'enlève la partie de fin avec le chorus de clarinette ....) Idem : il ne peut pas le faire sans vous demander l'autorisation car il y a atteinte à l'integrité de l'oeuvre

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Droit et morale
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Le droit et la morale « Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares mais dont l'espérience implique qu'elles ne jouent pas forcément le même air » nous dit Philippe Jestaz. En effet, il est courant d'entendre dire que ces deux systèmes normatifs sont distincts voire même parfois opposés. Cette distinction est a priori justifiée puisque le droit et la morale ont des sources, des objets, des finalités et des senction divergentes.….

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Droit et morale
1381 mots | 6 pages

Dissertation: Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus? » (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit.….

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Droit et morale
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Lala safietou, Votre etude par Adele Lala safietou, Quand j’ai reçu votre demande de voyance urgente, je me suis tout de suite mise au travail. Pour confirmer mes ressentis et comme support de voyance, je m’aide des cartes du Tarot de Marseille. Ce qu’elles m’ont révélé va certainement vous réjouir. Aussi, lisez attentivement mes prévisions pour chaque sujet important de votre vie. Les prochains mois s’annoncent positifs et il serait intéressant d’approfondir.….

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Droit et Morale
8856 mots | 36 pages

Ph. Jestaz, Pouvoir juridique et pouvoir moral, RTD civ. 1990, p. 625 et s. Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air, ni au même moment, ni dans le même registre. Pourtant on ne se lasse pas de les évoquer ensemble, ce qui paraît être le signe d'une relative harmonie dans la dissonance. Va-t-on reprendre ici l'éternelle question des rapports entre la morale et le droit ?….

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Droit et morale
1001 mots | 5 pages

Dissertation : Droit et Morale "entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable", E. Kant La distinction de la morale et du droit est évoquée depuis des décennies et cela car droit et morale incarnent "l'harmonie dans la dissonance" selon P. Jestaz. Le droit a pour but le maintien de l'ordre social alors que la morale vise le perfectionnement intérieur de l'Homme.….

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Le droit et la moral
783 mots | 4 pages

Sujet : Droit et Morale Introduction : Les sociétés contemporaines sont marqué par une montée de l'individualisme et un rejet de la religion. On assiste alors à une disparition de la morale au profit du droit. La morale définit par l'ensemble des règles de comportement ayant pour finalité le perfectionnement de l'être est teinté de religiosité, elle diverge selon les personnes et concerne un individus avec lui même. Le droit lui est l'ensemble des règles et des comportements qui régissent les rapports des individus au sein d'une société donnée. Le droit comme….

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Droit et morale
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Le Droit est parfois très proche de la morale. L’un comme l’autre poursuivent un idéal de justice et dictent des règles de comportement, mais ils diffèrent sur bien d’autre points. En effet le Droit est l’ensemble des règles obligatoire qui organisent la vie entre les hommes, et il est susceptible d’être imposé par la contrainte. Alors que la morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, d’obligation, et de valeurs, parfois qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective.….

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Droit et morale
905 mots | 4 pages

Introduction En premier lieu, nous sommes amenés à penser que toutes deux peuvent être vues sous le même angle. C'est à dire que nous pourrions ne les distinguer ou encore ne pas voir les frontières entre ces deux entités. Seulement, notre conscience réfléchie, qui nous permet de nuancer les affirmations de notre conscience spontanée, nous amène à différencier les deux. Ainsi, cela soulève un problème dans quelle mesure peut-on rapprocher droit et morale, voire même ne pas les dissocier.….

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Droit et moral
390 mots | 2 pages

Droit & morale : Kant « entre le droit et la morale, il y a une frontière infranchissable ». G. Ripert « il y a une fusion entre droit et m orale, la morale c’est le substrat du droit ». Ni identité, ni incompatibilité. A .Différence : 1.….

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Le droit et la moral
1905 mots | 8 pages

D'un point de vue juridique, la moral est relatif aux bonnes mœurs, c'est à dire aux usages, aux coutumes d'une personne ou d'un groupe d'individu. C'est un principe de vie conforme à la moralité donc géré par chaque être humain moralement. Puis il y a le droit, qui d'un point de vue non juridique relève de ce qui est permis à chacun selon une règle, morale, sociale et d'un point de vue juridique le droit a plusieurs sens mais comporte tout de même un sens général; c'est l'ensemble des règles de conduite obligatoire socialement édictées et sanctionnées, qui s'impose aux membres de la société afin d'organiser la vie harmonieusement entre les hommes.….

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Droit et morale
421 mots | 2 pages

Dissertation, commentaire d’arrêt : droit et morale Partie du cours de Droit civil traitant du sujet : B/ droit et morale . la règle de morale n'est pas une règle obligatoire, inversement la règle de droit est une obligation car elle est soumis a une sanction si celle ci n'est pas respectée. La violation de la règle morale peut aussi amener une sanction ( conscience, sanction par rapport a un groupe, celle ci reste tout de même moins puissante qu'un règle de droit. Quelles sont les différences ?….

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Le droit et la morale
9821 mots | 40 pages

Pour une premire approche F. TERR, Introduction gnrale au droit, Dalloz 2000, ns 10 s. Pour une tude plus approfondie (indispensable pour ceux qui nauraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de langlais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit ensemble des rgles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles dtre imposes par la contrainte. Morale principes de jugement et de conduite qui simposent la conscience individuelle ou collective comme fonds sur les impratifs du bien ensemble de rgles, dobligations, de valeurs. Pour tudier droit et morale, il faut partir de lacception commune, cest--dire des rgles ou des lois du ct du droit et des valeurs plus ou moins communes un groupe du ct de la morale.….

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Les droits primordiaux
283 mots | 2 pages

Les droits patrimoniaux : sont les droits évaluables en argent et biens. Le droit de propriété : louer son bien (loyer), ou vendre son droit de propriété pour de l’argent Le droit de créance : permet à une personne appelée créancier d’exiger le versement d’une somme d’argent des débiteurs3 Les droits patrimoniaux ont une valeur ont une valeur d’échange et peuvent être cédés : ils sont en fait cessible, transmissible aux héritiers, saisissables par les créanciers. Les droits extrapatrimoniaux : Ils restent hors du patrimoine du titulaire car ils ne sont pas susceptibles d’une évaluation pécuniaire : les droits politique de vote, d’élections par exemple, ou encore le droit de décider ou non si une œuvre sera ou non publiée.….

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étendue de la protection du droit à l'image
1266 mots | 6 pages

Le droit à l’image s’est patrimonialisé. Il peut être cédé par contrat, pour un ou plusieurs modes d’exploitation, en échange d’une rémunération. Source de profit, il a donné lieu à une jurisprudence abondante. Le droit à l’image est ancré dans le respect à la vie privée, qui est reconnu par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, proclamé par l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1789, par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire ».….

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droit
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Les droits subjectifs extra patrimoniaux a la différence des droits patrimoniaux , ne font pas partis du patrimoine. cela explique qu'ils ne peuvent pas faire l'objet d'une évaluation monétaire , ne peuvent être vendus , ni cessibles et encore moins insaisissables. En d'autre terme ils ne peuvent pas faire l'objet de commerce. Ils sont peu nombreux et constituent des exceptions au principe de patrimonialité des droits subjectifs.….

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