Motivations de rachat d'actions

Pages: 35 (8613 mots) Publié le: 5 juin 2013
LES MOTIVATIONS DES RACHATS D’ACTIONS :
Une synthèse de la littérature

Monique CALVI-REVEYRON
Université de Savoie
Membre du CERAG

Philippe PROTIN
Ecole Supérieure des Affaires de Grenoble
Membre du CERAG

Résumé :
Les rachats de ses propres actions par une société est une pratique de plus en plus répandue en France depuis la loi de juillet 1998 qui substitut au principed’interdiction un principe général d’autorisation. Bien que les textes imposent aux sociétés d’informer les actionnaires de leurs motivations, il apparaît que les vraies raisons à cette pratique ne sont que rarement évoquées. L’objectif de cet article est donc de proposer une synthèse de la littérature sur les explications d’un tel phénomène. Celui-ci est successivement abordé au travers de l’hypothèsefiscale, de l’hypothèse de signalisation, de la stratégie anti-OPA, de l’hypothèse de création de valeur et de l’hypothèse d’agence.

Version : octobre 2002

LES MOTIVATIONS DES RACHATS D’ACTIONS :
Une synthèse de la littérature

Monique CALVI-REVEYRON
et
Philippe PROTIN

Alors que les rachats d'actions constituent aux Etats-Unis une forme de distribution de fonds aux actionnaires largementrépandue, ils restèrent en France extrêmement rares jusqu'en 1998 en raison d'une législation très restrictive. L'article 41 de la loi du 2 juillet 1998 substitue au principe d'interdiction du rachat d'actions un principe général d'autorisation. L'article 217-2 de la loi du 24/07/66 modifiée permet maintenant à une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementéd'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % de son capital par période de 18 mois. L'assouplissement de la loi a été suivi d'un développement des annonces de rachats d'actions : la COB a visé 402 plans de rachats d'actions en 1999, 414 en 2000 et ce total se chiffrait à 353 plans fin septembre 2001. Peugeot-Citroën a consacré en 2000, 257 millions d'euros à l'acquisition de ses propresactions contre 218 millions d'euros de dividendes. En novembre 2001, ce groupe a annulé 23,4 millions d'actions acquises entre 1999 et octobre 2001 et la COB lui a accordé une nouvelle autorisation de rachat au printemps 2002. Le développement des opérations de rachats d'actions nous conduit à nous interroger sur les raisons d'un tel succès. L'analyse de 680 visas de la COB pour des autorisationsde programmes de rachats d'actions (PRA) entre juillet 1998 et août 2001 révèle que la régularisation de cours reste l'objectif prioritaire (cité 656 fois dont 443 fois comme premier objectif) devant l'attribution d'actions aux salariés (cité 451 fois) et la remise d'actions dans le cadre d'opérations de croissance externe (cité 451 fois). Néanmoins, la grande fréquence de l'énumération deplusieurs objectifs suscite une interrogation sur la motivation réelle d'annoncer un PRA. Parmi les 680 visas observés, 197 comportent l'énonciation de 4 objectifs (soit 29 %) et 104 de 5 objectifs (soit 15 %). Sur le plan théorique, plusieurs courants existent pour justifier le choix de procéder à des rachats d'actions : l'hypothèse fiscale, l'hypothèse de signalisation, la défense anti-OPA, l'hypothèsede création de valeur et les problèmes d'agence. L'objectif de cet article est de présenter une synthèse de la littérature sur les motivations associées aux rachats d'actions.

1. L'hypothèse fiscale

Elle repose sur l'existence d'un différentiel de taux d'imposition entre distribution de dividendes et rachats d'actions en même temps que sur des différences d'imposition entre personnesphysiques et ou morales qui génèrent une préférence pour l'un ou l'autre mode de distribution de revenus alors que sur un marché parfait les individus devraient demeurer indifférents entre la cession d'actions et la perception d'un dividende.
Déjà dans les années soixante, des chercheurs en finance ont tenté de donner des justifications théoriques aux opérations de rachats d'actions. Bierman et...
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