Moyens de paiement
2087 mots
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SOMMAIREIntroduction générale
Chapitre I : Présentation de la banque de l’habitat et son Environnement
Section 1 : Le secteur bancaire en Tunisie
Section 2 : Présentation de la banque de l’habitat 1- Historique de la banque de l’habitat 2- Les missions de la banque de l’habitat
Section 3 : Les différents services de la banque de l’habitat 1- L’ouverture du compte 1-1- Compte dépôt à vue ou « compte chèque » 1-2- Compte épargne libre 1-3- Compte courant 1-4- Compte courant (personne morale) 2- Plan d’épargne 2-1- Epargne étude 2-2- Epargne logement classique 2-3- Epargne EL JADID 3- Les crédits et prêts personnels 3-1- Le prêt personnel 3-2- Le prêt universitaire crédit 3-3- Le crédit ordinateur familial 3-4- Le crédit direct 3-5- Le crédit FOPROLOS 3-6- Le crédit voiture Chapitre II : Les moyens de payements Section 1 : Le chèque 1- Règle de forme du chèque 1-1- Mentions obligatoires 1-2- Mentions facultatives 1-3- La certification 2- Transmission du chèque 2-1- Endossement translatif de la propriété 2-2- Endossement de procuration 3- Indisponibilité de la provision Section 2 : La lettre de change 1- Règle de forme de la lettre de change 1-1- Définition de la lettre de change 1-2- Mentions obligatoires 1-3- Mentions facultatives 1-3-1- La clause "non à ordre" 1-3-2- L’acceptation 1-3-3- L’aval 1-3-4- La domiciliation 1-3-5- La clause "sans frais" ou "sans protêt" 1-4- La lettre de change magnétique 2- Circulation de la lettre de change 2-1- Endossement translatif de la propriété 2-2- Endossement de procuration 2-3- Endossement pignoratif 3- Condition de payement de lettre de change Section 3 : Le virement 1- Définition de virement 2- Contenu de virement 3- Catégories de virements Section 4 : Le prélèvement