MTU 2

764 mots 4 pages
TD consti : Le droit de suffrage en France, une conquête parachevée ?

I – L’extension continue du droit de suffrage en France.

A) Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive.

1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français.

Dans une première partie de l’histoire en France, le suffrage était considéré comme restreint, c’est-à-dire que le droit de vote était limité et réservé à un petit groupe d’individus sur le fondement de critères de sélection qui furent variables en fonction des sociétés et des époques. En France, le premier critère de sélection fut la fortune, donnant ainsi naissance au suffrage censitaire, qualifiant le suffrage restreint dans lequel l’électorat est réservé à ceux qui ont une certaine fortune constatée par le paiement d’une certaine somme d’impôt direct. Plus le montant de l’impôt (le cens) est élevé, moins le nombre d’électeurs est important. Effectivement dans les constitutions de la période révolutionnaire, le minimum d’impôt direct ou cens, nécessaire pour être citoyen actif c’est-à-dire pour participer aux scrutins, était relativement modeste : dans la constitution de 1791, il correspondait à la valeur de trois journées de travail (entre 1,5 franc et 3 francs selon les départements), ce qui conférait la qualité de citoyen actifs à 4 300 000 habitants et n’écartait des urnes que 2 200 000 citoyens « passifs ». Dans la Constitution de l’an III, il était plus bas encore puisqu’il suffisait, pour participer au vote, de payer une contribution quelconque et ne pas être domestique attaché à la personne ; le nombre de citoyens actifs se trouva de ce fait porté à 5 000 000. Ce type de suffrage fut introduit en France dans la Constitution de 1791, il fut remis en cause 1792 mais repris dans la Constitution Directoire de 1795, puis après une interruption de quinze ans, il est repris dans les Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830, pour être finalement définitivement abandonné en 1848. En espèce,

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