CHAPITRE 1 : L'OFFRE COMMERCIALE ÉLÉCTRONIQUE :

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Introduction : Les activités économique exige le support d'un contrat. A l'origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale susceptible d'utiliser des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le 19ième siècle elle présente aujourd'hui pour les personnes sollicités de nombreux dangers qui sont renforcés par le caractère intrusif des technologie de l'information et de la communication. Cela suppose donc une protection particulière, c'est pourquoi l'offre commerciale électronique est encadré pour protéger la partie la plus faible.

I) L'offre commerciale électronique et ses dangers :

A) Les spécificité du contrat électronique :
La loi sur la confiance dans l'économie numérique de Juin 2004 définie le commerce électronique ainsi : « Le commerce électronique c'est l'activité par laquelle une personne propose ou assure par voies électronique la fourniture de biens ou de services » .
Depuis l'avènement d'internet le commerce électronique regroupe l'ensemble des activités effectué sur les réseaux électroniques. Il connaît un très fort développement.
Les entreprises se livrent à une véritable prospection directe qui s'assimile à du « harcèlement ».

B) Les difficultés de protection du cocontractant à distance :
Si il est nécessaire d'assurer le développement du commerce électronique il convient également de renforcer la confiance des consommateurs. En effet plus de 50% des sites du commerce électroniques sont dans l’illégalité. Des sanctions sont mises en places sous formes d'amendes et de menaces de fermetures des sites opérant dans l’illégalité. De son coté la CNIL tente d’aigre sur la publicité en ligne ciblé qui peut porter atteinte à la vie privé. Google et facebook propose des offres apparement gratuite mais en réalité financé par du marketing ciblé (pub) très gourmand en donnée personnel.Contenue des évolutions il y a un risque réel de profilage systématique des internautes à leurs