LES NORMES DE L’OSCE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS S’APPLIQUENT-ELLES EN AMÉRIQUE DU NORD? par Will KYMLICKA (*) Le Canada et les Etats-Unis, en tant qu’Etats membres de l’OSCE, ont le devoir de respecter les différents organes et l’application des différentes normes de l’OSCE relatifs à la protection des minorités. Pourtant, le statut des minorités ethnoculturelles en Amérique du Nord n’a que rarement fait l’objet de débats au sein de l’organisation et l’application des politiques de cette dernière aux minorités du Canada et des Etats-Unis demeure floue. Les principales dynamiques relationnelles entre minorités et Etats en Amérique du Nord Historiquement, les relations entre minorités et Etat au Canada et aux Etats-Unis se sont appuyées, comme dans le reste du monde occidental, sur l’idée de hiérarchie ethnique et raciale. En effet, les considérations relatives à une hiérarchisation des peuples étaient largement acceptées en Occident jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, au cours de laquelle les politiques fanatiques et destructrices d’Hitler les discréditèrent. Cette hiérarchie ethno-raciale sous-tendait l’ensemble du système colonial et elle a constitué la base explicite des politiques nationales et du droit international tout au long du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle. En Amérique du Nord, cette hiérarchisation s’est manifestée par un ensemble de politiques caractérisées par des restrictions raciales sur le droit à l’émigration au Canada ou aux Etats-Unis, par les lois sur la ségrégation raciale de Jim Crow ou encore par la dépossession et l’assimilation forcée des peuples indigènes. Cela étant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la révolution des droits de l’homme a progressivement, mais de façon décisive, rejeté ces idées dépassées de hiérarchie raciale ou ethnique. Depuis la signature de la Déclaration des droits de l’homme en 1948, nous vivons désormais dans un monde où l’idée d’égalité entre tous les hommes ne peut plus