My copie

758 mots 4 pages
QDD : Le conseil constitutionnel a la compétence de contrôler la constitutionnalité d'une loi de transposition de directive européenne ?

1)Le texte constitutionnel

a) Le préambule

Permet au lecteurs de comprendre les valeurs de l’histoire de la société qui a concocté ses textes.

1-Le contenu du préambule

S’agit-il d’une révolution,d’une guerre, d’une procédure de révision qui a donné naissance à la constitution ? Il n’y a pas que l’histoire, les valeurs de la société aussi sont à l’origine du préambule.

2-La valeur juridique du préambule

Peut on accorder des valeurs juridiques au préambule ? Sous l’influence des juges constitutionnels, l’Etat reconnaît au préambule une valeur juridique ( L’etat français reconnaît au préambule de 1958 une valeur juridique). La décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association reconnaît un préambule des règles juridiques applicables. Une loi contraire un principe du préambule peut être annulée.

b) Le corps du texte constitutionnel

Dans chaque Etat la constitution comporte un certain nombre d’élements :
La forme politique nationale : Sagit-il d’une république, d’une monarchie, d’une oligarchie ?
Le régime politique : S’agit il d’une démocratie parlementaire, présidentielle, est elle directe, semi-directe, s’agit il d’une dictature, une tyranie ?
L’affirmation de l’unité populaire & de la souveraineté : L’unité populaire correspond au rassemblement de la population autour de l’Etat . La souveraineté c’est le pouvoir absolu, perpetuel. Un pouvoir indépendant du peuple ou du souverain.
Les principes fondamentaux comme le caractère unitaire de l’Etat ou non, la laïcité,
Les symboles nationaux : le drapeau, la langue, l’hymne etc…
L’affirmation des droits & libertés fondamentaux
Les institutions de l’Etat : Les modalités de mise en place & des changements, les compétences des institutions , comment les Etats sont ils liés entre eux ?
Constitution : Comment le juge constitutionnel va

en relation

  • My fair lady (copie d'un site de l'ecole de sai t exupery)
    1984 mots | 8 pages
  • Présentation en personnelle et proffesionelle en anglais
    1554 mots | 7 pages
  • Ronsard
    1160 mots | 5 pages
  • projet nfs
    8373 mots | 34 pages
  • Pdee
    724 mots | 3 pages
  • An01 - dev1
    1108 mots | 5 pages
  • School
    1143 mots | 5 pages
  • Jean
    18863 mots | 76 pages
  • Sujet bac anglais lv1 série stg
    1055 mots | 5 pages
  • Devoir 3 Anglais bts 1er année
    1135 mots | 5 pages