Mémoire

1569 mots 7 pages
SOCIETE HOLDING octobre 19, 2007 par Nicolas Fauck Une holding est une société qui détient une partie, plus ou moins importante d’une ou plusieurs autres sociétés. C’est-à-dire que la holding est le plus souvent une « société mère » possédant tout ou partie du capital de « sociétés filles » et vers laquelle remonte l’ensemble des bénéfices et des pertes éventuelles enregistrées par ces dernières. Le mécanisme d’intégration fiscale permet même une globalisation d’ensemble dans les groupes intégrés à plus de 95 %. Les avantages habituellement recherchés sont notamment l’effet de levier financier à l’occasion d’une acquisition , un effet de levier fiscal la déductibilité d’intérêts d’emprunt sur les refinancements. Un levier financier à l’occasion d’une acquisition La création d’une société holding pourra s’avérer opportune pour procéder à l’acquisition d’une société cible, sans nécessairement disposer des fonds propres équivalents au prix d’acquisition. Supposons que la cible valle 1 000, la holding ne dispose que de 100 mais s’endette à concurrence de 900 pour acheter la cible. L’emprunt ainsi contracté sera remboursé grâce aux dividendes versés par la cible à la holding. L’opération pourra même éventuellement être optimisée fiscalement si la holding et la cible constituent un groupe intégré fiscalement. Ce régime fiscal présente en effet l’avantage de pouvoir imputer les charges financières de la holding sur les résultats d’exploitation de sa filiale, ce qui revient en pratique à faire supporter le coût de l’emprunt à la société cible. Un outil d’optimisation fiscale en cas de cession de participation A compter du 1er janvier 2007, les plus-values de cession de participations réalisées par une société holding sont exonérées d’IS (sous réserve d’une quote-part de frais et charges égale à 5% du montant de la plus-value). Il est donc avantageux, préalablement à la cession d’une participation,

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