Méthodologie droit

278 mots 2 pages

Méthodologie dissertation

Au brouillon :
C'est réfléchir sur un sujet donné. Il faut montrer l'exactitude du sujet et le critiquer. Souligner les mots-clés. Exclure ce qui n'a pas lieu d'être dans la dissertation, mais justifier ce retrait.
Mettre nos connaissances juridiques, historiques et sur l'actualité.

Construction du plan détaillé : Introduction avec phrase d'accroche (avec si possible un lien avec l'histoire), intérêt juridique du sujet, problématique et annonce de plan. Titres et chapeau introductif (Si « idée A » … « idée B ») Phrase de transition en le A et B Conclusion (mais déconseillée !!!), mais possibilité d'en faire une si ouverture.

Introduction = 1/3 du devoir. Accrocher le lecteur avec une bonne intro. Faire des titres clairs Attention à l'orthographe, le style d'écriture (exercices faits sur feuille) Être précis dans l'utilisation des termes Pas d'abréviations Pas de couleurs Lorsque l'on met un arrêt, le souligner Citations d'auteur entre parenthèses

Le commentaire de texte

Rester dans le sujet Pas de paraphrases Pour les citations, noter la ligne et le paragraphe Classer les idées de l'auteur Chaque élimination d'une grande idée doit être justifiée Pour l'intro, il doit y avoir : la présentation du texte avec la date du texte, sa nature, son auteur et ses éventuels destinataires. Le deuxième élément est l'idée principale du texte. Puis une problématique. Et l'annonce du plan. Pour la plan détaillé : les titres doivent être lisibles, qu'il y ait des chapeaux introductifs. Possibilité de faire une conclusion, mais c'est déconseillé !!! Relecture pour les dix dernières minutes

Pour le commentaire d'arrêt

Exposer les faits Exposer la procédure Comprendre le problème juridique, la portée de l'arrêt (la solution) Rappeler l'année de l'arrêt et le nom de l'arrêt, la juridiction mise en

en relation

Cours de droit méthodologie
610 mots | 3 pages

ARRETE 1 Il s’agit d’un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 10 décembre 1985. Le 20 aout 1979, Monsieur Segers signe un contrat d’assurance vie. En cas de décès, un capital sera versé à sa femme. Il dépend de son salaire et du nombre d’enfants à charge.….

montre plus
methodologie fiche d'arret
1376 mots | 6 pages

Méthodologie de la Fiche d’Arrêt ou de Jugement Exemple de l’arrêt Cour de Cassation, Chambre Sociale, 19 janvier 2005 (dernier arrêt de la fiche de TD). 1 Phrase de présentation de la décision : Il faut commencer cette phrase par la mention de la juridiction qui a rendu la décision. En conséquence il faut alors préciser s’il s’agit d’un arrêt ou d’un jugement. Il faut également mentionner la forme que la juridiction a prise pour rendre cette décision et préciser la date de cet arrêt ou jugement.….

montre plus
Méthodo droit
1054 mots | 5 pages

Exercice de qualification juridique : |Situations |Qualification juridique | | | | |Julia a acheté une télévision à la FNAC. | | |Messieurs Richard et Robert ont créé une entreprise de type SARL. | | |Celle-ci….

montre plus
droit methode
1019 mots | 5 pages

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 mars 2002) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié et qu'il mentionne le nom et la qualification du salarié remplacé ; qu'il importe peu que le salarié remplacé ait préalablement assuré le remplacement d'autres salariés dans l'entreprise; qu'en décidant néanmoins de requalifier le contrat de travail à durée déterminée de Mme X... en un contrat de travail à durée indéterminée, au motif inopérant qu'elle effectuait toujours le même travail avec la même qualification pour remplacer les salariés absents dans un secteur géographique qui comprenait six gares à péage, sans rechercher si les contrats de travail à durée déterminée qu'elle avait successivement conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France précisaient les noms et les qualifications des salariés remplacés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que la succession de….

montre plus
Méthodologie droit
1510 mots | 7 pages

Les faits vont ce diviser en deux catégorie. 1- Faits matériel C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès : * la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pas réussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge. 1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme)….

montre plus
Fiche methode droit
254 mots | 2 pages

Chapitre 1 : Le droit à la formation 1. Le droit à la formation tout au long de la vie  Objectif 1 : comprendre ce qu’est la FPC. DOC 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Mise en place dans….

montre plus
Deonthologie droit
1052 mots | 5 pages

Déontologie de c2i Semestre 2 Qu’elles sont les règles qui régissent l’internet. Déontologie : Règles d’éthique, appliqué au internautes= non pas de sanction contraignantes Règles légales : sanction contraignante Convention : art 1134 du cc = convention on force de loi, mais faite par les internautes = forme de contrat.….

montre plus
Zderthuio
748 mots | 3 pages

Tenter d’identifier quelle est la question juridique traitée * Rappeler les faits => attention il ne faut pas recopier strictement tous les faits de l’arrêt mais faire une sélection de faits utiles qui ont une influence sur la question juridique posée et sur la solution apportée par la juridiction * Exposer la procédure avec précision et concision + Exposer brièvement la prétention des parties, précisé si des juridictions ont rendu des décisions antérieurement à l’arrêt à commenter leur date et le sens dans lequel elles ont été rendues.….

montre plus
fiche méthode droit
289 mots | 2 pages

LECTURE D’UNE DECISION DE JUSTICE Votre objectif : Comprendre comment les juges appliquent les règles de droit à des cas particuliers. Analyse : Nom de la juridiction, date de l’arrêt, noms des parties Noms des magistrats ayant participé à l’élaboration de l’arrêt Attendu que = LE PREMIER annonce les FAITS + énonce la décision faisant l’objet du pourvoi (« attaquée ») Attendu que = le 2e (ou 3e) annonce la PROCEDURE (ex décisions des tribunaux de première instance, de cour d’appel)….

montre plus
Méthode en droit
839 mots | 4 pages

Il faut relever : La date de l’arrêt : La date à laquelle la décision a été rendue. La juridiction :La chambre qui a rendu l’arrêt : -Civ.1re/ 1er Civ pour la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.2ème pour la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation.….

montre plus
Intro et méthodologie siéyès "le régime représentatif est-il démocratique ?"
634 mots | 3 pages

« Le régime représentatif est-il démocratique ? » (séance 7) Séance 5 : Texte de Siéyès : Phase préliminaire : Penser à numéroté lignes ou paragraphes si texte long. Lire plusieurs fois avant de commencer l'analyse, focaliser sur vocabulaire spécifique.….

montre plus
Méthodologie dissert droit constit
1648 mots | 7 pages

A ) Quel est le but de la dissertation ? Il s'agit de savoir argumenter sur un sujet et pour ce faire de structurer ses idées. Il n'y a jamais une seule idée ou un seul plan possible : le tout est de justifier son idée et ses arguments. Attention : ce que n'est pas et ne doit pas être la dissertation : un ramassis d'éléments sur le sujet mis bout à bout ne démontrant rien de particulier : ce n'est pas un exercice descriptif.….

montre plus
Méthode droit
5709 mots | 23 pages

Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ. , 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull.….

montre plus
Methode droit
607 mots | 3 pages

Julia Germain Groupe 10 UPB Histoire du Droit Le 30 juillet 1830, le duc d’Orléans est présenté comme« la meilleur des républiques, sur un trône entouré d’institutions républicaines ». Dès le lendemain les députés libéraux, inquiets du risque de proclamation de la République, parviennent à confisquer la révolution populaire au profit du duc d'Orléans, dans l'attente d'un accord sur la nouvelle organisation des pouvoirs. En effet avant cet événement, après une longue période d’agitation ministérielle puis parlementaire, le roi Charles X tente un coup de force constitutionnel par ses ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830. En réaction, un mouvement de foule se transforme rapidement en révolution républicaine.….

montre plus
Methodo droit
280 mots | 2 pages

qu’on doit faire – toujours vérifié si le cas … Vérifié que le fait existe. 3 La construction du raisonnement a) rappelle les faits de manière qualifié des faits [Étape important] b) Un fondement [article du Code Civil] Essayer d’être synthétique puis émettre la solution. Jurisprudence : c’est un regroupement de décision, de jugement et d’arrêt.….

montre plus