Nation la plus favorisée

7371 mots 30 pages
LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE par Claire Crépet Daigremont

Résumé de la thèse

La clause de la nation la plus favorisée est une technique conventionnelle ancienne : en germe au Moyen Âge dans les ententes conclues par les villes commerçantes de la Méditerranée, elle est présente dans les premiers traités de commerce conclus au début du XVème siècle. Sa pratique devient courante dans les capitulations des XVIème et XVIIème siècles, puis systématique dans les traités de commerce conclus depuis le XVIIIème siècle. On la retrouve ensuite invariablement dans les conventions d’établissement et dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers apparus au XXème siècle. Les travaux juridiques relatifs à cette clause ont par conséquent été nombreux depuis la fin du XIXème siècle. Des recherches ont été menées en droit des traités, en droit du commerce international, mais aussi en droit interne en matière de condition des étrangers. La clause de la nation la plus favorisée est ainsi un sujet classique de l’étude du droit. La nécessité d’étudier la clause de la nation la plus favorisée est pourtant encore prégnante. Bien entendu, elle ne résulte pas d’une insuffisance des travaux précédemment menés. Ceux-ci ont permis d’acquérir des certitudes essentielles sur ses origines, sa fonction et son mécanisme de mise en œuvre. La nécessité d’étudier à nouveau la clause de la nation la plus favorisée résulte de l’évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. En particulier, le droit international économique connaît, depuis la fin des années 1990, une multilatéralisation et une juridictionnalisation notables. L’intensification de la pratique conventionnelle et le développement de la pratique contentieuse ont renouvelé l’intérêt porté sur le droit international économique dans son entier. En conséquence, un examen approfondi et plus précis de la clause de la nation la plus favorisée, qui se trouve au

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