Nation la plus favorisée

Pages: 30 (7371 mots) Publié le: 1 février 2011
LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE par Claire Crépet Daigremont

Résumé de la thèse

La clause de la nation la plus favorisée est une technique conventionnelle ancienne : en germe au Moyen Âge dans les ententes conclues par les villes commerçantes de la Méditerranée, elle est présente dans les premiers traités de commerce conclus au début du XVème siècle. Sa pratique devient courantedans les capitulations des XVIème et XVIIème siècles, puis systématique dans les traités de commerce conclus depuis le XVIIIème siècle. On la retrouve ensuite invariablement dans les conventions d’établissement et dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers apparus au XXème siècle. Les travaux juridiques relatifs à cette clause ont par conséquent été nombreux depuisla fin du XIXème siècle. Des recherches ont été menées en droit des traités, en droit du commerce international, mais aussi en droit interne en matière de condition des étrangers. La clause de la nation la plus favorisée est ainsi un sujet classique de l’étude du droit. La nécessité d’étudier la clause de la nation la plus favorisée est pourtant encore prégnante. Bien entendu, elle ne résulte pasd’une insuffisance des travaux précédemment menés. Ceux-ci ont permis d’acquérir des certitudes essentielles sur ses origines, sa fonction et son mécanisme de mise en œuvre. La nécessité d’étudier à nouveau la clause de la nation la plus favorisée résulte de l’évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. En particulier, le droit international économiqueconnaît, depuis la fin des années 1990, une multilatéralisation et une juridictionnalisation notables. L’intensification de la pratique conventionnelle et le développement de la pratique contentieuse ont renouvelé l’intérêt porté sur le droit international économique dans son entier. En conséquence, un examen approfondi et plus précis de la clause de la nation la plus favorisée, qui se trouve aucœur de ce droit, se justifiait.

L’étude de la clause de la nation la plus favorisée ne pouvait toutefois porter exclusivement sur sa pratique en droit international économique. Certes la conclusion de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (le GATT) en 1947, puis la création de l’Organisation mondiale du commerce (l’OMC) en 1994, invitaient à ne pas douter de la placefondamentale acquise par la clause dans le système commercial mondial. Une clause générale de la nation la plus favorisée est inscrite en tête de chacun des trois principaux   1

accords multilatéraux régissant les échanges internationaux. Toutefois la pratique de la clause n’a jamais été limitée à ce domaine du droit international : les relations diplomatiques et consulaires, la condition des étrangersainsi que le traitement et la protection des investissements étrangers sont également régis par des clauses de la nation la plus favorisée. L’étendue de cette pratique incitait à ne pas concevoir uniquement la clause comme l’instrument politique et économique d’instauration du libre-échange. Des conclusions utiles ne pouvaient par conséquent être tirées de l’étude de la clause qu’en adoptant unedémarche englobante – il fallait l’étudier dans tous ses domaines d’application – et strictement juridique – dans un premier temps, il ne fallait pas chercher à identifier ni à contester les motifs politiques ou économiques conduisant les États à la conclure. Dès lors, le champ disciplinaire de la recherche a été très vaste : il couvrait plusieurs branches du droit international public et certainsaspects du droit international privé. En outre, plusieurs sources devaient être exploitées : principalement les traités internationaux et la pratique contentieuse internationale (arrêts de la Cour internationale de Justice, rapports des groupes spéciaux établis sous le GATT de 1947, rapports adoptés par l’Organe de règlement des différends de l’OMC, sentences des tribunaux arbitraux saisis sur...
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