Les Niches Fiscales

Sommaire

Introduction : 4 I° Présentation des niches fiscales 6 1) Définition et évolution 6 2) Principales niches fiscales 11 II° Impact des niches fiscales. 15 2) L’impact économique des niches fiscales sur les entreprises. 21 III. Limites et perspectives 31 1) Faiblesse des différents dispositifs 31 2) Les solutions envisagées ou existantes 38 Conclusion 45 Sources : 47

Introduction :

Les niches fiscales ont été créées au cours du temps afin de diminuer l'impôt et/ ou les cotisations sociales de personnes privées (physiques ou morales). Les dérogations peuvent prendre des formes diverses : taux réduits d’imposition, exonérations, abattements sur le revenu imposable, déductions de charges, réductions et crédits d’impôts. Ces dispositifs dérogatoires se sont multipliés en France, surtout au cours des dernières années. Le manque à gagner pour l'Etat se calcule en milliards d'euros, le coût est estimé à près de 75 milliards d'euros.

Ces mesures ont souvent été justifiées comme recours à des secteurs endommagés permettant ainsi de doper l'économie. C'est ainsi que l'application d'un « taux réduit de TVA pour les travaux des particuliers » est analysée comme un soutien au secteur du bâtiment. De la même façon, les déductions fiscales accordées pour « l'emploi d'un salarié à domicile » comme un soutien à l'emploi.

Les niches fiscales entrainent une perte considérable pour la collectivité. Les nombreuses exonérations, réductions et autres crédit d’impôts représenteraient enfaite chaque année un déficit, 39 Milliard d’euros de recette fiscale pour le seul impôt sur le revenu en 2008.
Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 506 en 2010. Il existe environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu (IR). Si cette estimation est exacte, la suppression des niches ferait passer l'IR d'entre 45 à 50 milliards d'euros à environ entre 85 et 90 milliards, sans affecter les