Nina richi

3348 mots 14 pages

EXPOSEE REGIME D’EXPORATATION
2012
Réalisé par : ALOUI MAHA HARZALLAH MERIEM
Enseignant référent : Mme BERGAOUI NARJES

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SOMMAIRE

I - Introduction
II - Les entreprises totalement exportatrices 1- Définition 2- Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices A/ Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires B/ En matière de TVA, du droit de consommation et autres droits C / Vente sur le marché local 3- Régime du personnel étranger
III - Les sociétés partiellement exportatrices
IV - Les dégrèvements fiscaux
Exemples
Bibliographie

I – Introduction :

Face à la mondialisation, face à des défis lancés dans le cadre de la partenarial avec l’union européenne et dans un contexte d’économie ouverte, les barrières douanières sont de plus en plus réduites. Le législateur tunisien, et afin d'encourager et d'attirer les investissements et spécialement ceux réservés à l'exportation (ce qui permettra d'augmenter les réserves en devises en premier lieu et d'agir positivement sur le taux du chômage par l'offert des possibilités d'embauches directes et indirectes) a consacré une panoplie de texte afin d'encourager l'implantation des sociétés dont l'activité est destinée à l'exportation totale ou partielle et ce en prévoyant des avantages fiscaux pour le régime d’exportation.

II – Les Entreprises Totalement exportatrices : 1- Définition :
-L’article 10 du code d’incitation aux investissements a défini les entreprises totalement exportatrices comme étant celles : * dont la production est destinée totalement à l’étranger * dont les prestations de services sont réalisées en totalité à l’étranger * dont les

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Sans aucun problème, si cela vous intéresse vous devrez vous rapprocher de la Commission qui vous aidera à intégrer au mieux le commerce extérieur car cela accroît l’importance de l’Europe dans la vie économique mondiale. 4. Dans un développement structuré, vous montrerez quels sont les avantages et les inconvénients de l’Union….

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Cas socitra
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D/ Changer la stratégie marketing IV/ Réorganisation du personnel VI/ Conclusion VII/ Annexes I/ Situation actuelle de l’entreprise A/ Situation financière L’entreprise Socitra semble faire preuve d’une situation financière plutôt saine. Aujourd’hui elle a un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros réparti à 50% pour les produits destinés aux particuliers, 15% pour les magasins et 35% pour les entreprises.….

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Le cas haribo
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ANTOINE Damien BORGES Sofia CASTOR Julien I- Politique managériale de notre marque Haribo. …………………………………………………... Page 3 II- Domaines d’activités stratégiques.….

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En arrière plan, nous distinguons une pièce de couleur blanche avec une grande porte ouverte donnant sur une autre salle. En bas de la porte, nous pouvons remarquer un tas de pommes rouges, qui roulent et viennent se déposer au pied de la jeune fille. Cette annonce publicitaire reflète tout à fait le mythe d'Adam et Eve. En effet, on aperçoit sur cette publicité une jeune femme belle et naturelle qui regarde un fruit suspendu à un arbre (allégorisé par le flacon de parfum). Cette femme à l'air pure comme l'était Eve avant d'avoir mangé la pomme.….

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DM Droit Des Institutions
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2) La décision des dirigeants islandais quant à l’arrêt du processus d’adhésion de l’Islande à l’Europe est d’une part compréhensible car celle-ci fait preuve de protectionnisme en vue de l’économie de son pays. Nous aurions pu penser que la crise financière qui a touchée l’Europe à partir de 2008-2009 aurai incité l’Islande a accéléré le processus et de prendre l’union européenne comme une sorte de bouée de secours afin de l’aider à se sortir de la crise. Bénéficier de l’injection de liquidités dans l’économie islandaise aurai pu être de bonne aide. Mais, n’oublions pas que l’entrée dans l’UE comporte son lot d’avantage comme d’inconvénients.….

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Etude de marché alimentaire au royaume uni
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Ouverture sectorielle Page 12 a) La conjoncture économique b) Les opportunités et menaces du secteur pour une entreprise française Conclusion Page 14 Introduction Actuellement étudiante en commerce international, nous sommes entrées en contact avec l’entreprise Halte Gourmande afin de proposer nos services pour effectuer une mission export. Cette entreprise est spécialisée dans la vente directe ou en ligne de produits d’épicerie fine issus de France ou d’Italie et vend notamment des boissons alcoolisées (champagne, vin, bière, cidre, digestif…), des produits salés (foie gras, antipasti, condiment, plats préparés, terrine de la mer et de la terre, pâtes…), ou sucrés (gâteaux, miel, chocolat, confiserie…).….

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Tout d'abord l'Etat intervient pour compenser les déséquilibres du marché. Il sert d’amortisseur aux crises économiques (c’est la théorie keynésienne : c’est à dire que l’Etat fait en sorte à ce qu’il y ait plein emploi, il régule le marché pour réduire le chômage). Il intervient aussi pour corriger la répartition des richesses. Par exemples quand la conjonctures est incertaines les consommateur et les chefs d'entreprises sont prudents et l'affaiblissement de la demade global qui en résulte contribue à la réduction générale du taux de coraissance.….

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L’analyse : J’ai fait l’étude d’une famille nucléaire [la famille nucléaire désigne un groupe familial formé du père, de la mère et d’un ou plusieurs enfants qui vivent ensemble] , qui est composée du père, de la mère et de deux filles. Le père et la mère vivent en union libre : On entend par union libre la situation résultant de la communauté de vie stable et continue entre deux personnes liées affectivement, et ceci pour deux personnes de sexes différents comme pour deux personnes de même sexe. L'union libre, autrement dit le concubinage, est donc une union de fait, définie par l'article 515-8 du code civil .….

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