PCT – Guide du déposant – Phase internationale – Annexe K

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Noms de pays et codes à deux lettres correspondants
L’annexe K contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI (voir la Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI sur le site Internet à l’adresse suivante : www.wipo.int/standards/fr/pdf/03-03-01.pdf).

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(21 avril 2011)

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PCT – Guide du déposant – Phase internationale – Annexe K

NORME ST.3
NORME RECOMMANDÉE CONCERNANT LES CODES À DEUX LETTRES POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Texte révisé adopté par le Groupe de travail du SCIT sur les normes et la documentation lors de sa onzième session le 30 octobre 2009, et mis à jour ultérieurement par le Bureau international

INTRODUCTION La présente norme recommandée établit des codes alphabétiques à deux lettres qui, afin d’améliorer l’accès à 1. l’information en matière de propriété industrielle, représentent, en particulier, les noms des États, autres entités et organisations intergouvernementales qui ont une législation protégeant les droits de propriété industrielle ou qui, pour ce qui est des organisations, agissent dans le cadre d’un traité de propriété industrielle. 2. La désignation des États ou autres entités répertoriés dans la présente norme recommandée n’implique aucune prise de position quant au statut juridique des États ou territoires, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières. 3. La présente norme recommandée est alignée sur le code ISO alpha-2 universellement reconnu, qui figure dans la norme internationale ISO 3166-1:2006 intitulée “Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs