Orientations concernant les clients liés aux établissements liés
EBA/GL/2017/15
23/02/2018
Orientations
concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013 ORIENTATIONS CONCERNANT LES CLIENTS LIÉS 2
1. Obligations de conformité et de déclaration Statut de ces orientations
1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/20101. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, …afficher plus de contenu…
Dépendance économique en raison de l’existence d'une source de financement principale
28. Les établissements devraient prendre en compte les situations dans lesquelles les problèmes de financement d'un client sont susceptibles de se propager à un autre client en raison de l’existence d’une dépendance unilatérale ou bilatérale envers la même source de financement. Cette situation n’inclut pas les cas où les clients se financent sur le même marché (par exemple, celui du papier commercial) ou les cas où la dépendance des clients envers la source existante de financement trouve son origine dans la détérioration de la solvabilité des clients, de sorte qu’ils ne peuvent pas remplacer facilement cette source de …afficher plus de contenu…
Dans ce cas, les difficultés financières rencontrées par A se propageront à A2 et B1, et ensuite aux deux filiales de B1 (« contagion descendante »).
Obligation de regroupement :
BA
A1 A2 B1
B2 B3
A
A1 A2 B1
B2 B3
B