SUJET D’ETUDE:LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE |
Economie – Droit

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende.
Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement pour l'un des motifs suivants : * l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, * l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, * l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
En revanche, les motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement sont autorisée
Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme : * artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, * mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, * modèles masculins et féminins.
L'accès à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.
L'employé des jeunes en dessous d'un certain âge est lui aussi interdit dans certains cas.
L'employé des femmes est également interdit pour certains travaux