CHAMPION Sandy Lycée des métiers le Château Académie de Reims

Baccalauréat

professionnel

secrétariat

Objet d’étude n°3 : la discrimination à l’embauche

Epreuve : Economie et Droit

Session 2012-2013
Introduction

Dans une première partie je vais vous développer les motifs de refus ainsi que les exceptions, ensuite je vais vous exposer les risques et les sanctions pour l’employeur, puis pour finir j’aborderai un cas de discrimination.

Que faire pour lutter contre toutes les formes de discriminations ?

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir.

I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche

Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : * de son origine, * de son sexe, * de ses mœurs, * de son orientation sexuelle, * de son âge, * de sa situation de famille ou de sa grossesse, * de ses caractéristiques génétiques, * de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, * de ses opinions politiques, * de ses activités syndicales ou mutualistes, * de ses convictions religieuses, * de son apparence physique, * de son nom de famille, * ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, * en raison de son état de santé ou de son handicap.

II. Exceptions

Des exceptions existent cependant, et peuvent parfois se rapporter au sexe ou à l'âge du candidat recherché.
L'appartenance à l'un ou l'autre sexe peut déterminer dans certains cas l'exercice d'un emploi.
En effet, un poste peut être expressément réservé à une femme ou un homme par rapport à la nature des fonctions.
Par exemple le mannequinat est souvent réservé aux femmes ; de