Sujet de l’étude : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de faire de différence dans le traitement de personnes en se basant sur leurs origines, leurs opinions politiques, leur race, leur sexe, leur état de santé/leur handicap, le sexe/la situation de famille/ l'état de grossesse et l'appartenance à un syndicat.

Problématique :
Comment lutter et reconnaitre les différents modes de discrimination.

Annonce du plan :

1 .Principe de non discrimination à l’embauche 1) Principe de la non-discrimination 2 .Définition de la discrimination à l’embauche 2.1) Discrimination Directe
2.2) Discrimination Indirecte

3 .Différences de traitement toléré
3) Les différences de traitement admis

4 .Sanctions encourues
4.1) Sanction Disciplinaire
4.2) Sanction Pénales

I. Principe de la non-discrimination 1. Principe de non-discrimination :
Toutes les décisions de l’employeur doivent être prises en fonction des critères professionnels mentionnés dans les articles 225 - 1 à 225 - 4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues. Ces dernières doivent être affichées dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l’embauche.

II. Définition de la discrimination à l’embauche 2. 1) Discrimination Directe : La Discrimination directe est qualifié comme tel lorsque l’acte commis par le(s) recruteur(s) est volontaire et qu’il se base sur une race ou une ethnie, sa religion, ses convictions, son âge, son handicape, son orientation sexuelle etc. C’est alors qu’on parle de discrimination directe et visible.

2. 2) Discrimination Indirecte : La Discrimination indirecte est définie comme la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d'autres, pour des motifs prohibés, à moins que cette disposition, ce critère, ou cette pratique ne soit objectivement